Actualités et informations :

Grenelle 2 pollution environnementale  sols
26.05.10 2040

Grenelle 2, pollution : engagement national pour l'environnement

Article 75 (Chapitre 5 - section 3 : Dispositions relatives aux déchets) Aujourd'hui, des sols pollués sont encore réutilisés sans précautions suffisantes. Ces pollutions peuvent générer, si elles sont ignorées, des risques importants pour la santé des personnes qui utilisent ou fréquentent les équipements ou habitations construits au droit de ces terrains. Les propositions de modifications ont pour but d'atteindre un meilleur niveau d'information des tiers et une meilleure prise en compte de l'état de pollution des sols par les documents d'urbanisme. - sur la prise en compte de l'état de pollution des sols par les documents d'urbanisme : Les documents d'urbanisme doivent tenir compte, chacun en ce qui les concerne, des risques naturels ou technologiques identifiés sur le territoire d'une commune. En ce qui concerne les risques liés à la présence de pollution sur le territoire d'une commune, l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme cite les « pollutions et les nuisances de toute nature » comme un des thèmes que les documents d'urbanisme doivent prendre en considération et l'article R. 123-11 b) du même code permet de localiser les secteurs concernés par une telle situation. Néanmoins la pratique montre que la prise en compte de la pollution des sols dans les documents d'urbanisme reste encore insuffisante. Le projet d'article L. 125-6 du code de l'environnement vise à améliorer cette situation. - sur l'information des tiers : L'article L. 514-20 du code de l'environnement…
Audit pollution phase 1 et phase 2
31.08.12 5558

Diagnostic pollution sols, Devis gratuit, toutes régions

Diagnostic pollution sols, Devis gratuit sur toutes régions, phase 1 / phase 2 Quantité de sondages garanties, nécessaires lors d'une transaction, cessation d'activité etc... Aucun supplément de coût si dépassement. Diagnostic pollution phase 1 / Diagnostic pollution phase 2, rapport 100 pages environ(1). Phase 1 étude gratuite, si phase 2…
etude thermique
24.10.13 1014

Diagnostics immobilier actualités

Les promesses de la loi Alur La loi Alur adoptée mi-septembre 2013 en première lecture à l'Assemblée nationale apporte son lot d'innovations pour le diagnostic immobilier avec notamment un diag électricité et un diag amiante à la location. Cahier technique : mérules risque avéréDans certains départements particulièrement infestés les notaires…

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Pollution des sols sur toutes régions

 

 

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