Actualités et informations :

Grenelle 2 pollution environnementale  sols
26.05.10 1863

Grenelle 2, pollution : engagement national pour l'environnement

Article 75 (Chapitre 5 - section 3 : Dispositions relatives aux déchets) Aujourd'hui, des sols pollués sont encore réutilisés sans précautions suffisantes. Ces pollutions peuvent générer, si elles sont ignorées, des risques importants pour la santé des personnes qui utilisent ou fréquentent les équipements ou habitations construits au droit de ces terrains. Les propositions de modifications ont pour but d'atteindre un meilleur niveau d'information des tiers et une meilleure prise en compte de l'état de pollution des sols par les documents d'urbanisme. - sur la prise en compte de l'état de pollution des sols par les documents d'urbanisme : Les documents d'urbanisme doivent tenir compte, chacun en ce qui les concerne, des risques naturels ou technologiques identifiés sur le territoire d'une commune. En ce qui concerne les risques liés à la présence de pollution sur le territoire d'une commune, l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme cite les « pollutions et les nuisances de toute nature » comme un des thèmes que les documents d'urbanisme doivent prendre en considération et l'article R. 123-11 b) du même code permet de localiser les secteurs concernés par une telle situation. Néanmoins la pratique montre que la prise en compte de la pollution des sols dans les documents d'urbanisme reste encore insuffisante. Le projet d'article L. 125-6 du code de l'environnement vise à améliorer cette situation. - sur l'information des tiers : L'article L. 514-20 du code de l'environnement…
diagnostic de pollution sol, glossaire
25.01.11 2948

Diagnostic de pollution, sols et sites, glossaire

Diagnostic de pollution des sols Aujourd’hui, la majeure partie de la population d’Europe occidentale vit en ville et cela provoque l’addition d’un très grand nombre de pollutions. La pollution des sols est une composante épineuse du développement urbain à laquelle se trouvent confrontées les collectivités locales, et les institutions en charge,…
Reglementation thermique 2012 RT 2012
06.07.10 3866

RT 2012, nouvelle réglementation thermique, lancement

Jean-Louis Borloo, vient de présenter, avec Benoist Apparu, la nouvelle Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012» à Paris dont les textes seront publiés en novembre prochain. A cette occasion, les deux membres du gouvernement ont signé, avec les acteurs de la construction, une convention d’engagement volontaire visant à accélérer la…

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