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Audit pollution sol diagnostic pollution
24.08.10 3271

Audit, diagnostic des pollution sols : la responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale et le principe pollueur-payeur Pour l’application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 concernant la responsabilité environnementale, un décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 est venu préciser le contenu de ce nouveau régime de responsabilité environnementale. C’est une nouvelle étape dans l’application du principe pollueur-payeur avec une définition de la gravité du dommage et des activités génératrices de dommages, une action en responsabilité plus large et des sanctions plus sévères. Ce texte peut concerner les collectivités au titre de leurs activités (les déchets par exemple) mais aussi en tant que structure intervenant dans la réparation des dommages d’autrui. Cette fiche expose les grands principes de la loi et les clarifications contenues dans le décret. Après avoir été mise en demeure, la France a adopté la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 (JO n° 179, 2 août 2008, p. 12361) portant transposition de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (PE et cons. UE, dir. n° 2004/35/CE, JOUE L. 143, 30 avril 2004, p. 56). Si plusieurs décrets d’application ont déjà été adoptés, il manquait le décret essentiel définissant les contours du nouveau régime de responsabilité environnementale instauré. C’est chose faite avec le décret du n° 2009-468 du 23 avril 2009 (JORF du 26 avril 2009, p. 7182) qui, même s’il clarifie certains points par des définitions plus précises notamment, soulève une fois de plus de nouvelles…
controle environnement pollution
15.04.10 2212

Audit pollution des sols : le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux - BSDD

Qu’est ce qu’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) ? Le bordereau de suivi est un formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de…
Diagnostic pollution sols
04.12.12 880

Diagnostic Pollution Sol Vente véhicules

Diagnostic Pollution Sol terrain à usage vente véhicules par le passé Descriptif du site : site d’une surface de 13 000 m² environ, constitué d’un bâtiment élevé sur cave, comprenant grange / remise, logement désaffecté à l’étage. La grange / remise élevée sur cave (stockage de vins dans la cave, un drain passe en cave sous toute sa longueur).…

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