Actualités et informations :

Loi Scellier
09.03.10 2572

Défiscalisation Loi Scellier

La nouvelle loi scellier vous permet de réduire jusqu'a 8300 € par an pendant 15 ans !! Dépêchez-vous cette reduction d'impôt est valable jusqu'a fin 2010. De 2011 à 2012, elle ne sera plus que de 6600 € par an. Loi Scellier : défiscalisation Loi Scellier - La Loi scellier expliquée : Nouvelle reduction d'impôt en faveur du contribuable - Avantage fiscal important : defiscalisation scellier jusqu'à 37 % l'investissement. Loi Scellier : Comprendre le fonctionnement. La loi Scellier est le 1er dispositif qui permet de réduire son impôt sur 15 années consécutives. Mise en place par François Scellier La réduction d’impôt est de 25% du montant de l'investissement et peut atteindre 37%. La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français, quelque soit la tranche marginale d’imposition (TMI), qui investissent dans un bien immobilier neuf et s’engagent à le louer pendant une période minimum de 9 ans. Loi Scellier : quel est le montant de la Défiscalisation Scellier ? La loi Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% de la valeur de l’investissement. Le gain fiscal maximum pouvant être obtenu est de 8 333 €. La réduction d’impôt Scellier est calculée sur le prix de revient du logement à hauteur de : - 25% pour les logements acquis ou construits entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 - 20% pour les logements acquis ou construits à partir du 1er janvier 2011. La defiscalisation Scellier est répartie de façon linéaire sur les 9 années durant…
Diagnostic pollution des sols
03.01.12 5714

Diagnostics de pollution des sols, étude et audit sites et sols pollués

Normes NF X 31-620-2 "Qualité du sol / Prestations de service relatives aux sites et sols pollués. " Plusieurs prestations sont possibles, exemples : LEVE : Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites pollués prestation comporte au minimum : - la réalisation d’une visite de site - les résultats des…
Diagnostic pollution sol, évaluation
25.08.11 2718

Pollution des sols et qualification des dommages

En matière de pollution des sols la précision de la gravité du dommage reste toutefois relativement vague rendant ainsi son appréciation délicate et, a fortiori, la mise en œuvre même du régime. Le décret définit en revanche plus précisément les cas dans lesquels un dommage ne peut être qualifié de grave (article R. 161-5 du Code de…

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