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Diagnostic immobilier, actualités
18.11.13 920

Le Diagnostic immobilier ce qui va changer

Mérule, une information mais non pas un diagnostic Un diagnostic de la présence de mérule est compliqué à réaliser, car il suppose de détruire les plafonds et les poutres du bâtiment. C’est pourquoi son amendement visant à rendre obligatoire dans les zones à risque un diagnostic du risque de présence de la mérule avait été approuvé au mois de juin par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. "Cela présente l’avantage de donner également des informations en dehors des cas de mutation, de ne pas déprécier inutilement la valeur de certains biens ou de freiner plus encore le marché des transactions avec des effets négatifs sur le marché de l’emploi et de ne pas mettre inutilement en jeu la responsabilité de propriétaires de bonne foi", explique la députée Mme Chantal Guittet. L’occupant de l’immeuble contaminé devrait en faire la déclaration en mairie. En l'absence d’occupant, la déclaration incombera au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incomberait au syndicat des copropriétaires. Qiand dans une ou plusieurs commune, des foyers de mérule seront identifiés, un arrêté préfectoral consultable en préfecture délimitera les zones de présence d’un risque de mérule. DPE, les relevés de consommations intégrés dans les états des lieux locations Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit…
Diagnostic pollution sol permis construire
09.11.13 894

Diagnostic pollution sols permis de construire

Diagnostic pollution sols à la demande d'un permis de constuire, phase 1 et phase 2 : Ex centre logistique comprenant un ensemble de bâtiments industriels d’une surface 28 000 m².Bâtiments composés de cinq cellules de stockages, salle propre, salle de charges chariots élévateurs, chaufferie gaz, quais de chargements, bureau, sanitaires et…
Diagnostic énergétique DPE affichage
01.11.10 3413

Affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les propriétaires et professionnels de l’immobilier savaient déjà qu’ils auraient l’obligation, dès 2011, d’afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces de vente et de location. Désormais, cette obligation est soulignée par de possibles pénalités : en cas de non affichage, la loi prévoit l’annulation de la transaction…

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