Actualités et informations :

Diagnostic et obligations pollution
28.11.11 2687

Diagnostic pollution : responsabilité en matière de pollution des sols

Pollution des sols, obligations : le principe pollueur payeur prévu par la charte de l'environnement faisait foi de mesures préventives à adopter ainsi que des frais à supporter par le pollueur, concernant la diminution et la lutte contre la pollution d'un environnement. Cette théorie du pollueur payeur bien menée à l'époque, fut adoptée par le sénat en 2008 après avoir été déposée par le ministre de l'écologie en 2007. Après la transposition nationale, le décret devrait établir des mesures de responsabilité en vue de réparer et de prévenir les détériorations causées aux éventuels espèces et habitats, aux dégâts des eaux ainsi qu'à la pollution des sols. La loi donnera bientôt un contenu beaucoup plus précis sur le principe pollueur payeur. Le texte se verra appliquer sur certaines activités professionnelles non seulement en l'absence de faute mais également sur toute autre activité ayant commis des négligences. Les exploitants responsables devront prendre des engagements préventifs pour les sols ou payer les dommages effectués. Malgré ces mesures de responsabilité prises par le sénat pour épargner une pollution environnementale, il n'en demeure pas moins certaines craintes. En effet, La sénatrice UMP alors en place, Fabienne Keller, regrettait que la notion d'exploitant n'ait pas été formulée comme il se doit, laissant pour seuls responsables de leurs actes, les filiales, épargnant les sociétés mères. Un autre fait de préoccupation fait rugir les associations de la défense…
Bureau d'études environnement
15.11.12 1902

Bureau d’étude environnement, analyses pollution des sols

Etude pollution des sols habitations / maisons et jardins, sites industriels, terrains, etc… la pollution des sols est très répandue, que ce soit dans les zones industrielles, urbaines et agricoles. Elle est souvent le résultat d'années de décharge intentionnelle ou accidentelle, aux émissions de polluants liées aux activités. Les méthodes de…
Sécurité électrique, diagnostic habitation
15.04.12 2144

Sécurité électrique, diagnostic électricité habitation

Chaque année des centaines de milliers de logements sont révélés être pourvus d' installation électrique potentiellement dangereuse. L'Observatoire de la Sécurité Electrique (ONSE) annonce sans égard une dangerosité existante sur plus de 7 millions de foyers dont l' installation électrique pourrait être défectueuse. En effet une étude bien menée,…

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