diagnostic electricite

Cette page vous permettra de mieux comprendre les anomalies répertoriées dans nos rapports de diagnostics électriques.

Les groupes d’anomalies sont identifiés par la lettre B suivie d’un chiffre, allant de 1 à 11 (B1, B2, B3, etc…).

Par exemple, les anomalies de groupe B1 correspondent aux anomalies rencontrées sur l’appareil général de commande et de protection.

Puis chaque anomalie du groupe est elle même identifiée par un article (articles B1.3a, B1.3b, B1.3c, etc.., exemple dans le tableau ci-après pour l’anomalie B1.3a).

 

Ces anomalies sont identifiées dans le rapport, au sein du tableau ci-dessous :

 

Tableau anomalies électricité du rapport de diagnostic

 

 

Les anomalies de groupe B1 concernent :

 

électricité anomalies appareil commande et protection

 

 

L’appareil général de commande et de protection :

l’absence de cet appareil ou son inaccessibilité à l’intérieur du logement, ou un appareil inadapté ne permet pas d’interrompre, en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique en cas d’incendie, d’intervention sur l’installation électrique ou d’un danger.

Il doit être facilement accessible depuis le logement, à une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

 

Les anomalies de groupe B2 concernent :

Diagnostic électrique protection differentielle

 

 

La protection différentielle à l’origine de l’installation :

l’absence de ce dispositif ne permet pas de se protéger contre les risques de chocs électriques (électrisation, électrocution) lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique.

 

 

Les anomalies de groupe B3 concernent :

 

électricité mise à la terre

 

 

La prise de terre et installation de mise à la terre :

leur absence ou lorsqu’elles n’existent que partiellement, ne permet pas, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la tête le courant de défaut dangereux qui en résulte, et ainsi d’éviter tout risque d’électrisation, voire d’électrocution.

En cas d’absence totale ou partielle, demander l’installation d’un disjoncteur haute sensibilité 30 mA en tête (c’est la mesure compensatoire).

 

 

 

 

Les anomalies de groupe B4 concernent :

Diagnostic électricité protections surintensitésLes protections contre les surintensités :

l’absence de disjoncteur divisionnaire ou coupe-circuit à cartouche fusible, à l’origine de chaque circuit électrique ou leur calibre trop élevé, ne permet pas de protéger les fils électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits, qui peuvent être à l’origine d’incendies.

 

 

 

 

Les anomalies de groupe B5 concernent :

Liaisons équipotentielles

 

 

La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche :

La «  liaison équipotentielle« c’est la mise à la terre des éléments métallique (appareils sanitaires, canalisations, huisseries métallique, etc…)

Son absence privilégie l’écoulement de courant électrique par le corps humain en cas de défaut et peut être la cause d’une  électrisation voire d’une électrocution.

 

 

 

Les anomalies de groupe B6 concernent :

Diagnostic électricité zones sdb

Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche :

le non-respect des règles de mise en ouvre d’une installation électrique à l’intérieur de tels locaux augmente le risque de chocs électriques (électrisations, électrocution) en raison de la réduction de la résistance électrique du corps humain mouillé ou immergé.

Réglementation pour l’installation électrique dans les salles d’eau :

La norme C15100 distingue quatre volumes auxquels il faut se référer absolument.

– Volume 0 :

Aucun appareil électrique ne peut y être installé, c’est votre baignoire !

Ne pas utiliser de sèche-cheveux, rasoir électrique etc.

– Volume 1 :

Jusqu’à 2,25 m au-dessus du fond de la baignoire ou du bac à douche.

Dans cet espace, vous pouvez uniquement installer votre chauffe-eau protégé contre les projections d’eau.

Les interrupteurs, prises de courant, ou éclairage sont interdits dans ce volume.

– Volume 2 :

Vous pouvez uniquement y installer des appareils de chauffage et d’éclairage à double isolation (de type classe 2), protégés contre les projections d’eau et portant la marque NF.

Les luminaires doivent être à au moins 0,60 m de la baignoire ou du bac à douche et porter simultanément les symboles « double isolation » et « protection contre l’eau ou Ipx3 ».

– Volume 3 :

Dans ce volume, en plus des appareils de classe 2, vous pourrez installer ceux de classe 1 (lave-linge, sèche-linge) portant la marque NF, reliés obligatoirement à une prise de terre, et différentiel 30 mA, et protégés contre les chutes verticales de gouttes d’eau.

 

Les anomalies de groupe B7 concernent :

électricité anomalies contacts directs

 

 

Les matériels électriques présentant des risques de contacts directs:

la présence de matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d’un capot, matériels électriques cassés, …) présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

 

 

 

 

Les anomalies de groupe B8 concernent :

électricité matériel vétuste

Les matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage:

ces matériels électriques lorsqu’ils sont trop anciens n’assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d’isolement suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d’importants des risques d’électrisation, voire d’électrocution.

 

 

 

Les anomalies de groupe B9 concernent :

Diagnostic électricité parties communes

Les appareils d’utilisation situés dans les parties communes :

lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre correctement, le contact d’une personne avec la masse du matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d’électrisation, voire d’électrocution.

 

 

 

 

Les anomalies de groupe B10 concernent :

électricité anomalies piscineLa piscine privée:

le non-respect des règles de mise en œuvre de l’installation électrique et des équipements associés à la piscine augmente le risque de chocs électriques (électrisations, électrocution) en raison de la réduction de la résistance électrique du corps humain mouillé ou immergé.

 

 

 

 

Et enfin, en informations complémentaires le groupe B11, il concerne :

différentiel haute sensibilitéLa présence de dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l’ensemble de l’installation électrique (30 mA) :

l’objectif est d’assurer rapidement la mise hors tension de l’installation électrique concernée, dès l’apparition d’un courant de défaut même de faible valeur. C’est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l’usure normale ou anormale des matériels, imprudence ou défaut d’entretien…)..

 

 

 

Ainsi que :Prise de courant à obturateurs

La présence de socles de prise de courant de type à obturateurs :

l’objectif est d’éviter l’introduction, notamment par un enfant, d’un objet dans une ou plusieurs alvéoles d’un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l’électrisation, voire l’électrocution.

 

 

 

Téléchargez ici le schéma d’un tableau électrique conforme et l’Abécédaire du particulier

(Vous pouvez aussi imprimer cette page en cliquant sur l’imprimante située en haut de la page)

Télecharger le Décret relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité

Vous pouvez aussi vous rendre sur notre page Activité Diagnostics immobiliers

 

TEXTES SPECIFIQUES AU DIAGNOSTIC ELECTRICITE :

• Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

• Décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d’origine électrique lors des travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique.

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

• Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

• Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

• Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.

• Norme NF C 15-500 : Installations électriques à basse tension (complétée avec la mise à jour de juin 2005).

• Norme XP C 16-600 : Etat des installations électriques des immeubles à usage d’habitation.

 

Voir aussi notre article Diagnostic électricité des rapports plus clairs

 

Limites de la mission suite révison de la norme XP 16-600 applicable au 1er septembre 2011 :

Le diagnostic porte uniquement sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d’utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d’utilisation fixes, destinés à être reliés à l’installation électrique fixe, ni les installations de production d’énergie électrique du générateur jusqu’au point d’injection au réseau public de distribution d’énergie ou au point de raccordement à l’installation intérieure. L’intervention de l’opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles : des éléments dangereux de l’installation intérieure d’électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :

• les parties de l’installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier), non visibles ou non démontables ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;

• les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;

• inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits.

Groupes d’anomalies rescencées lors du diagnostic

 

I –  Information sur le risque encouru en fonction des anomalies constatées :

Correspondance avec le groupe d’anomalies (1)

Objectif des dispositions et description des risques encourus

B1

Appareil général de commande et de protection : Cet appareil, accessible à l’intérieur du logement permet d’interrompre, en cas d’urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l’alimentation électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d’assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d’incendie, ou d’intervention sur l’installation électrique.

B2

Protection différentielle à l’origine de l’installation : Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

B3

Prise de terre et installation de mise à la terre : Ces éléments permettent, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L’absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

B4

Protection contre les surintensités : Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L’absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l’origine d’incendies.

B5

Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Elle permet d’éviter, lors d’un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l’écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

B6

Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche : Les règles de mise en oeuvre de l’installation électrique à l’intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

B7

Matériels électriques présentant des risques de contact direct : Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d’un capot, matériels électriques cassés, etc.) présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

B8

Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage : Ces matériels électriques lorsqu’ils sont trop anciens n’assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d’isolement suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l’on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution.

B9

Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives : Lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en oeuvre correctement, le contact d’une personne avec la masse d’un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d’électrisation, voire d’électrocution.

B10

Piscine privée : les règles de mise en oeuvre de l’installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d’une électrisation, voire d’une électrocution.

(1) Référence des anomalies selon la norme XC16-600

 

I –  Informations complémentaires :

Correspondance avec le groupe d’informations (2)

Objectif des dispositions et description des risques encourus

B11

Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l’ensemble de l’installation électrique : L’objectif est d’assurer rapidement la mise hors tension de l’installation électrique ou du circuit concerné, dès l’apparition d’un courant de défaut même de faible valeur. C’est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l’usure normale ou anormale des matériels, l’imprudence ou le défaut d’entretien, etc.).

Socles de prise de courant de type à obturateurs : L’objectif est d’éviter l’introduction, en particulier par un enfant, d’un objet dans une alvéole d’un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l’électrisation, voire l’électrocution.

(2) Référence des informations complémentaires selon la norme XC16-600

 

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