Diagnostic pollution des sols, reglementation renforcement EU

L’Union européenne a définitivement adopté lundi 8/11/2010 une nouvelle législation visant à limiter les émissions polluantes de ses industries et de son secteur agricole qui sont nocives pour l’environnement et présentent un lien avec le cancer, l’asthme et les pluies acides.

Le texte, un compromis entre le Parlement européen et les Etats membres de l’UE, avait été adopté en seconde lecture par le Parlement européen en juillet. Les ministres européens l’ont définitivement approuvé ce lundi.

« L’adoption de la nouvelle directive (loi européenne, ndlr) sur les émissions industrielles marque une étape importante dans la lutte contre la pollution industrielle dans l’Union européenne », s’est félicité le commissaire européen chargé de l’Environnement Janez Potocnik.

Le texte vise à réduire à partir de 2016 les émissions d’oxyde d’azote, de dioxyde de soufre, de particules de poussières, d’amiante et de métaux lourds.

Cette nouvelle législation européenne vise à réduire les émissions industrielles rejetées par les grandes installations de combustion dans l’ensemble de l’Union, ce qui se traduira par de nombreux effets bénéfiques pour l’environnement et la santé des citoyens, notamment par une réduction du nombre de décès prématurés, estimée à 13 000 par an. Les nouvelles règles adoptées permettront également de réaliser des économies importantes grâce à une réduction des charges administratives et créeront des conditions de concurrence plus homogènes dans le secteur.

Elle concerne environ 52.000 installations industrielles et agricoles – des raffineries aux fermes porcines.

Les grands sites industriels dits « de combustion » – c’est-à-dire principalement les centrales au charbon – auront jusqu’en 2020 pour s’adapter. Les installations anciennes pourront même être totalement dispensées de s’adapter aux nouvelles normes si elles sont de toute façon vouées à cesser leur activité d’ici à fin 2023.

A l’inverse, les nouvelles centrales devront appliquer les nouvelles normes dès 2012.

Le renforcement de la réglementation applicable aux émissions industrielles avait été proposé par la Commission européenne en décembre 2007. Pour Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, « l’adoption par le Conseil de la nouvelle directive sur les émissions industrielles marque une étape importante dans la lutte contre la pollution industrielle dans l’Union européenne. Elle contribuera à garantir aux citoyens de l’UE le niveau de protection contre la pollution industrielle auquel ils ont droit. Cette législation vise principalement à renforcer le cadre juridique actuel, réduira encore la pollution atmosphérique et d’autres formes de pollution environnementale et deviendra un moteur essentiel de l’éco-innovation ».

La directive sur les émissions industrielles actualise et refond sept textes législatifs existants. Au cœur du dispositif figure le renforcement de l’application des meilleures techniques disponibles (MTD), les conclusions relatives aux MTD constituant le point de référence de la procédure d’autorisation. Cette législation comporte la révision des limites d’émission qui s’appliquent aux grandes installations de combustion à l’échelle de l’UE pour les aligner sur les MTD. Ces exigences devraient garantir une application plus uniforme des MTD par les exploitants d’installations industrielles, et partant, des conditions de concurrence plus homogènes dans le secteur. La Commission estime que les conclusions relatives aux MTD sont essentielles pour la mise en œuvre des MTD d’une manière claire, applicable et transparente dans tous les États membres.

Encourager l’éco-innovation :

Le renforcement du rôle des MTD constituera un signal clair adressé à l’industrie afin qu’elle s’efforce d’atteindre le haut niveau de performance environnementale décrit dans les conclusions relatives aux MTD au moindre coût possible. En outre, la directive exige des États membres qu’ils promeuvent activement des techniques nouvelles, de manière à alimenter un cycle vertueux de progrès continus dans le domaine des performances environnementales de l’industrie de l’Union européenne.

La directive, reconnaissant que les charges administratives inutiles sont dommageables pour l’industrie européenne et sa compétitivité sur le marché mondial, contient des dispositions qui allègeront ladite charge de 32 millions d’euros par an au niveau de l’Union. Dans les années à venir, la Commission continuera à collaborer avec les États membres pour résoudre le problème des charges administratives superflues au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre de la directive.

Réduction des émissions produites :

En dépit de réductions significatives des émissions au cours des deux dernières décennies, les centrales à combustibles solides utilisées dans le secteur énergétique continuent d’être une source majeure d’émissions de polluants atmosphériques. La directive fixe des limites plus strictes en matière d’émissions pour les plus grandes installations de l’ensemble de l’Union, fondées sur l’application des MTD. Le bénéfice escompté en matière de réduction des émissions est compris entre 7 et 28 milliardsd’euros par an, ce qui inclut la réduction du nombre de décès annuels prématurés de 13 000 unités. Cela correspond aux économies en termes de réduction des incidences sur la santé des ressortissants de l’Union liées aux polluants rejetés par les grandes installations de combustion après prise en compte des coûts de mise en œuvre, comme le montage des équipements de réduction, supportés par les exploitants.

La directive garantit que ces installations réduiront substantiellement leurs émissions nuisibles dans un cadre suffisamment souple pour assurer la sécurité énergétique de l’UE à court et à long termes.

Contrôler et à assurer le respect de la directive :

La nouvelle directive met à la disposition des États membres une série de mécanismes améliorés pour vérifier et garantir le respect de la nouvelle législation. Les obligations en matière de surveillance et de communication des données concernant les émissions et les inspections environnementales ont été nettement renforcées. Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne les conditions d’accès du public à l’information. Les exigences de mise en œuvre plus claires imposées aux États membres faciliteront la tâche de la Commission chargée de veiller au respect de l’application intégrale de la directive.

Le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union, qui devrait avoir lieu avant la fin 2010. Les États membres disposeront ensuite de deux ans pour transposer la directive dans leur législation nationale respective et pour commencer à appliquer la nouvelle législation

Voir aussi notre page Diagnostic pollution des sols et réglementations pollution des sols.

 

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