Diagnostic pollution sols

Pollution et recyclage des déchets, la France prend enfin ses responsabilités.

On peut constater en France ces derniers temps la promulgation, selon de nouvelles directives européennes, de nombreux décrets concernant le recyclage des déchets.
Il est maintenant rendu obligatoire le fait que chaque déchet issu des chantiers du BTP doit être diagnostiqué puis recyclé.
Par la suite, les matériaux réutilisés redeviennent des produits ou des objets de base, prêts pour une seconde vie.
Dans le domaine du démantèlement de bâtiments en béton, l’entreprise Yprema attendait depuis une vingtaine d’années que la France se positionne sur le sujet.
Peu de gens s’intéressent à ce fait, mais il est indéniable que la France se modernise en ce qui concerne le recyclage de ses déchets.
Ordonnances, arrêtés, décrets… Les entreprises du recyclage, devenues distributrices de matières premières, se voient réorganisées. Le vide juridique à laissé place à une législation organisée.

De cette façon, on observe un vrai chamboulement par l’Ordonnance du 17 décembre 2010 sur la récupération des déchets, leur recyclage et leur valorisation. « Concrètement, elle se traduit par un texte mère, c’est la mise en œuvre juridico-technique, et trois textes filles», commente Carl Enckell, avocat spécialisé dans le droit environnemental (cabinet Adamas à Lyon).

En ce qui concerne les installations de stockage (ISDI); l’arrêté du 28 Octobre 2010 à offert un cadre juridique propre pour ce qui est de l’admission de déchets inertes (verres, pavés, pierre, terre, sables, gravats, tuiles, béton, ciment, carrelage, qui n’ont subi aucune transformation).
Le but de cet arrêté est de limiter au maximum tous les inconforts, qu’ils soient sonores ou de pollution, pour la population. Et ce, jusqu’à la réhabilitation du site après exploitation.

Le principal objectif de ce décret est de rendre traçable les déchets qui sont produits. Son application devra passer par des règles strictes sur sites. Ces règles seront dans l’obligation d’intégrer un contrôle renforcé à l’entrée sur site, une interdiction de brûlage, l’anticipation des nuisances sonore comme des rejets de poussières, ainsi qu’un plan d’exploitation, de signalisation et une télé-déclaration.
Après exploitation, chaque site devra s’engager à réaménager le lieu d’installation (couverture finale, plan topographique).
L’année 2011 a vue l’apparition d’un nouveau décret concernant les maîtres d’ouvrage, celui du 31 Mai. Ce décret rend indispensable la réalisation d’un diagnostic des déchets issus de la démolition de bâtiments de plus de 1000 m2.
La finalité de ce décret étant au tri optimisé des déchets en vue de leur recyclage, de leur valorisation ou de leur enfouissement.
La réalisation de ces diagnostics doit devenir obligatoire ans le but de sécuriser la filière du recyclage. Cependant, des questions de responsabilité restent en suspens.
Les chantiers du BTP se sont vus dans l’obligation de réaliser des plans de prévention et de gestion des déchets par le décret du 11 Juillet 2011. Ceux-ci conservent les PPGD et la sortie de statut des déchets. Par ce décret de nouveaux documents ont été mis en place. La transformation des déchets, la priorité des objectifs ainsi que la capacité des installations destinées à gérer les déchets qui y sont apportés.
Chaque propriétaire d’exploitation se verra dans l’obligation de tenir un registre précis des substances quittant son entreprise, comme des moyens de leur expédition ainsi que de leur traitement.
Une déclaration annuelle devrai être faite. « Le passage du déchet au produit, nous sommes encore loin de l’avoir acquis, nous sommes sur la bonne voie mais il faut encore des textes. Il doit y avoir un débat au niveau européen, il faut dire clairement si on est d’accord, ou pas, avec cette idée de sortie de déchet, nous attendons des textes clairs», précise Claude Prigent, Président directeur général d’Yprema, recycleur de déchets.
 

Le ministère de l’environnement, le BRGM et l’INERIS publient un guide présentant les modalités sous lesquelles les terres polluées peuvent être réutilisées.
Lors de projets d’aménagement, la gestion de terres excavées (utilisation sur le site ou évacuation d’importants excédents de terres excavées) constitue parfois un enjeu pour l’entreprise et pour l’environnement.
Les modalités de la démarche décrite dans le guide pourront être revues à l’issue de cette période probatoire en fonction du retour d’expérience reçu.

Téléchargez le guide BRGM

 

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