Loi Duflot / Alur, pollution

La Loi Duflot, via le projet de loi Alur, oblige l’information sur l’état des sols.

Des secteurs géographiques, où la pollution est possible, devront figurer sur le plan d’urbanisme de la ville, afin de faciliter l’aménagement des friches industrielles et d’informer les usagers.

En effet la pollution est souvent découverte bien trop tard pendant les travaux ou en fin de chantier.

 

Plusieurs situations sont à examiner pour cibler une pollution :
– à l’intérieur d’un site, des sols ont été pollués par des émissions diffuses, des déversements chroniques ou accidentels de substances polluantes,…. : les sols pollués constituent une source primaire de pollution qu’il convient de noter ;
– à l’intérieur d’un site, le sol situé sous un stockage (source primaire) de déchets ou de produits (en vrac, en fûts, en réservoirs, lagunes,…) a pu être pollué par des infiltrations, des déversements accidentels ou chroniques,…. :
– si le stockage existe encore, c’est ce stockage qui sera noté comme source primaire et le sol pollué, situé à proximité du stockage, sera considéré simplement comme un milieu d’exposition pollué et non comme une source de pollution ;
– si le stockage (source primaire) a été enlevé, c’est le sol pollué qui sera noté comme une source de pollution primaire ;
– à l’extérieur du site, le sol peut être pollué par des retombées atmosphériques, par des ruissellements ou des écoulements, …, attribuables au site étudié : le sol pollué est dans ce cas considéré comme une source extérieure au site, et sera noté comme telle.

Voir notre article complet Loi ALUR pollution décryptage

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