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Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltrations de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement.
(Définition du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, 1996).

 

 

Quel type de pollution rencontre-t-on ?

Il existe 3 grands mécanismes de pollution de site : accidentel, chronique et localisé voire diffus. Il s’agit le plus souvent :
. d’anciennes décharges, de dépôts de résidus (par ex. miniers, d’incinération) ou de produits chimiques abandonnés, qui par le passé ont été utilisés sous forme de remblais ;
. d’infltrations ou déversements de substances, (par ex. hydrocarbures) ;
. de retombées de poussières (par ex. métaux), consécutives à des rejets atmosphériques accumulés sur de longues périodes.

Ces situations sont fréquemment dues à des pratiques sommaires d’élimination des déchets et à des conditions d’exploitation ou de management de risques qui ne sont pas celles d’aujourd’hui

Quels sont les effets potentiels sur la santé ?
Au regard de plus de deux siècles d’activité industrielle, la question de la pollution des sols ne fait l’objet d’une prise de conscience que depuis une vingtaine d’années.
Le recensement récent en France des sites et sols pollués a permis d’identifer les substances nocives les plus présentes dans ces sites.
Les polluants des sites sont principalement de nature chimique. Ceux considérés comme les plus préoccupants sont brièvement présentés ci-dessous.
. Certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique (par ex. le plomb ou cancérogène (par ex. l’arsenic, le chrome VI, le cadmium) par ingestion et/ou inhalation.
. Certains hydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sont reconnus pour leur effet CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En 2003, les HAP ont été rajoutés aux produits visés par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : ils ont été classés comme produits très préoccupants pour la santé.
. Beaucoup de solvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme substances et préparations très toxiques, toxiques et nocives, parfois cancérogènes (par ex. le trichloroéthylène ou le chlorure de vinyle). Ils peuvent causer divers troubles, notamment neurologiques aigus et chroniques, cuta-néo muqueuxW, hépato-rénauxW, cardio-respiratoires et digestifs.

Nature des polluants rencontrés sur les sites pollués :
Polluants et pollution sol

Que sait-on des expositions et des risques effectifs ?
L’exposition à la pollution peut être directe (principalement par ingestion de sol) ou indirecte via les eaux souterraines, les eaux superfcielles, les envols de poussières, les transferts vers les produits alimentaires et les émissions de vapeurs. Les expositions potentielles concernent essentiellement les personnes présentes sur des sites pollués ou à proximité.
L’estimation des expositions fait appel à la modélisation des transferts et à la mesure effective des polluants.
Ces approches présentent chacune certains inconvénients : faible validation des modèles et incertitudes sur les valeurs de leurs paramètres d’entrée, incertitu-des sur la représentativité temporelle et spatiale et sur l’imputabilité des teneurs mesurées dans les milieux d’exposition.
Les cas d’effets sur la santé imputables sans ambi-guïté à la pollution des sols sont rares. Des plombémies élevées ont parfois été mesurées, mais souvent sans que l’on puisse distinguer la part due au site pollué de celle due aux émissions actuelles du site industriel ou de celle due au bruit de fond local (cas des résidus de sites miniers dans des zones à fond géochimique élevé). Dans le cas particulier du quartier sud de Vincennes (années 1990- 2001), une densité inhabituelle de cancers d’enfants a été relevée, mais les études épidémiologiques et environnementales conduites n’ont pas indiqué de lien de cause à effet avec la pollution de l’ancien site industriel présent dans ce quartier.

Les actions au sein de l’UE
Depuis 1998, l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) travaille à l’élaboration d’indicateurs communs aux pays de l’Union Européenne en matière de qualité des
sols. Ses travaux ont notamment conduit à l’adoption d’une classification des sites selon 4 niveaux d’impact :
. niveau 0 : sites qui n’ont pas d’effet pour la santé humaine ou l’environnement ;
. niveau 1 : sites qui présentent des niveaux de contamination tolérables et qui ne posent pas de risques significatifs pour la santé humaine et l’environnement ;
. niveau 2 : sites qui ne présentent pas de risques pour la santé humaine et pour l’environnement à partir du moment où leur utilisation ne devient pas plus sensible ;
. niveau 3 : sites avec des effets signifiants pour la santé et l’environnement.
Des indicateurs ont été proposés pour les pollutions localisées et un test géographique de ces indicateurs a été adopté, permettant à terme d’estimer l’état d’avancement
des inventaires dans les pays européens et de comparer les situations. Trois indicateurs (gestion de sites contaminés, coûts de réhabilitation et localisation des pollutions identifiées) ont été appliqués et seront annuellement actualisés à partir de 2004. http://www.gtftreecare.co.uk
Cependant, il n’y a pas de consensus au niveau européen sur les critères opérationnels de cette classification.
Il n’existe notamment pas de définition européenne commune d’un sol sans impact ou présentant les différents niveaux d’impact envisagés par l’AEE.
En 2002, la Commission européenne a initié une politique de protection des sols sur le modèle de celles de l’air et l’eau, avec une communication sur les sols. Après une large consultation d’experts en 2003-2004 (groupes de travail au sein d’un Advisory Forum), une consultation publique a été lancée en 2005 sur les mesures que l’UE pourrait adopter pour lutter contre la dégradation des sols : public et experts sont invités à donner leur avis par voie de questionnaires.

Prés de 300 000 sites ont hébergé par le passé une activité industrielle pouvant être à l’origine d’une pollution des sols.
La France recèle sur son territoire 3 717 sites industriels pollués ou susceptibles de l’être sur lesquels une action des pouvoirs publics a été engagée.
Des investigations pouvant conduire à des opérations de dépollution ou à des mesures basées sur une étude des risques sont en particulier entreprises dans les cas suivants :
. la découverte d’un site suspect ;
. l’identifcation d’un site présentant un risque pour la santé humaine et pour l’environnement ;
. un projet de construction immobilière ou de service (par exemple le stade de France) ;
. la fn d’exploitation d’une installation classée ;
. suite à un accident technologique.
En 2000, 50 à 55 % des donneurs d’ordres de dépollution d’un site étaient des industriels. Ce marché est en forte progression depuis 2001. Selon les études, la part des travaux dans la gestion des sites et sols pollués est également en hausse. Ce constat résulte notamment de l’existence d’une police des installations classées et des besoins en terrains autour des grandes agglomérations.
La gestion d’un site pollué se fait de façon spécifque en fonction de chaque cas, des usages prévus, des délais, des moyens fnanciers, des demandes des parties prenantes, etc. La démarche est itérative, entre la caractérisation du site (historique, investigations de terrain, etc.) , son évaluation (comparaison des impacts avec les seuils réglementaires, évaluation des risques, etc.), et son aménagement (dépollution, confnement, etc.).
Au-delà du traitement des pollutions passées, l’accent est mis sur la prévention des pollutions nouvelles, via la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les déchets (sécurisation des stockages et des manipulations, bonne gestion des déchets, etc.).

Les bases de données Basias et Basol
Basias (Base des anciens sites industriels et activités de service) est une base de données faisant l’inventaire de tous les sites industriels ou de services, anciens ou actuels, ayant eu une activité potentiellement polluante. Développée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour le MEDD, elle est accessible librement sur Internet (http://basias.brgm.fr).

 

Voir aussi l’UCIE: l’Union des Consultants et Ingénieur en Environnement

 

 

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