L’Eco Ptz :
* est d’un montant maximal de 30 000€,
* est destiné à financer les travaux liés aux économies d’énergies,
* est disponible depuis le 1er Avril 2009,
Au niveau du remboursement :
* La durée de remboursement est de 10 ans.
* La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans.
* Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
* Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum. Il ne doit pas être confondu avec le Ptz plus.
Qui est concerné ?
Vous êtes susceptible de bénéficier de l’éco ptz si vous êtes :
* un propriétaire occupant,
* un bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
* une copropriété,
Le prêt peut vous être accordé sans condition de ressources.
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
Quels types de travaux sont concernés ?
Pour bénéficier de l’éco-ptz, il faut mettre en oeuvre :
* Soit la réalisation d’un bouquet de travaux
* Soit l’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement
Pourront également bénéficier de l’éco ptz : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
L’eco ptz finance aussi
* la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
* les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)
les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)
* les frais éventuels d’assurance
A quel type de logement l’eco-ptz est destiné ?
* Votre logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
* C’est un logement individuel ou collectif.
* On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Attention ! si vous choisissez l’option “performance énergétique globale”, votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Quelle est la marche à suivre ?
1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement. Pour cela, réalisez un audit énergétique en situation réelle (qui peut être subventionné), ou demandez des conseils pratiques et gratuits à l’espace INFO ENERGIE le plus proche de chez vous.
2. Faîtes réaliser un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type “devis” correspondant à l’option que vous avez choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale. Vous pouvez télécharger ces formulaires au-dessus.
3. Adressez-vous à une banque partenaire, muni du formulaire type “devis” complété et de tous les devis.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
4. Un fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
5. A l’issu des travaux, fournissez à la banque le formulaire type “factures” accompagné de toutes les factures. Vous pouvez télécharger ce formulaire en haut.
Peut-on cumuler d’autres aides ?
Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 euros au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides (de l’ANAH, des collectivités territoriales…) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Qu’appelle-t-on « bouquet de travaux » ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
* isolation performante de la toiture
* isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
* isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
* installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
* installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
* installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Pour composer un « bouquet » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.
| Catégorie de travaux éligibles | Caractéristiques techniques minimales |
|---|---|
| Isolation de la toiture | – planchers de combles perdus : R ≥ 5(m².K)/W
– rampants de combles aménagés : R ≥ 4(m².K)/W toiture terrasse : R ≥ 3(m².K)/W |
| Isolation des murs donnant sur l’extérieur | – isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R ≥ 2,8 (m².K)/W |
| Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur |
– fenêtre ou porte-fenêtre U w ≤ 1,8 W / (m².K)
– fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets Ujn ≤ 1,8 W / (m².K) – seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m².K) – porte donnant sur l’extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m².K) |
| Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) | – chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse températeure
– PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 – PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 |
| Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | – capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
| Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie | – chaudière bois : classe 3
– poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70% |
Qu’appelle-t-on “travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement” ?
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
* si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
* si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
* Installez simplement une pompe à chaleur
* Faites un audit avec une porte soufflante
* Ou bien faites un Test Blowerdoor
Comment choisir les travaux les plus efficaces ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c’est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s’adapter à tous les cas particuliers.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économie d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d’abord bien isoler – et ventiler – son logement, et ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.
Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique ?
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d’environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.
Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.
L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.
Quelques exemples
Les cas type présentés sont des exemples de travaux réalisables dans le cadre d’un bouquet de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Les calculs sont faits sur la base des factures énergétiques actuelles : plus le prix de l’énergie augmentera, plus les opérations de réhabilitation énergétiques seront rentables.
Pour connaître les travaux les plus adaptés à son habitation, il est conseillé de contacter un Espace Info->Energie. Ces derniers sont présents sur tout le territoire français afin de conseiller gratuitement et en toute indépendance, les particuliers. Liste des Espaces Info->Energie :
* en cliquant-ici (site de l’ADEME)
Cas 1 : une maison individuelle
> Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.
Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois Travaux réalisés : isolation des combles perdus et
installation d’une pompe à chaleur Coût total des travaux : 18 000 euros Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.
Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.
Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.
Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.
A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie… et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.
Cas 2 : un appartement
Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne.
Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation. Coût total des travaux : 8 000 euros Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.
Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois.
Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique.
Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins / mois qu’avec un prêt classique.
Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique.
Depuis le 1er janvier 2011, les pouvoirs publics ont modifié les critères d’octroi au prêt à taux zéro (PTZ +) afin d’accompagner les ménages à accéder à la propriété. Désormais pour prétendre bénéficier de cette aide, les particuliers doivent justifier auprès de leur organisme bancaire que la performance énergétique du logement qu’ils ont l’intention d’acquérir, et pour lequel il sollicite le prêt à taux zéro, soit classée dans les quatre premières catégories (A, B, C ou D) d’une échelle énergétique qui en comprend sept. Or, le classement en catégorie « E » diminue le prêt sollicité de 50 % par rapport au classement en catégorie « D ».
La Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) rappelle que le classement de la performance énergétique des immeubles est obtenu après la réalisation du Diagnostic de Performance Energétique du bien par un professionnel dont la compétence pour ce diagnostic est certifiée par un organisme accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation et de certification).
Elle constate que la mise en oeuvre de ces nouveaux critères d’accessibilité au Prêt à Taux Zéro, qui s’est juxtaposée avec l’obligation de mentionner sur les petites annonces immobilières le classement du bien mis en vente ou à la location, au regard de sa performance énergétique, crée une véritable pression de certains propriétaires vendeurs ou leur mandataire sur les diagnostiqueurs immobiliers afin que le bien réponde aux critères de performance énergétique exigés pour l’octroi du PTZ.
La Fédération Interprofessionnelle du diagnostic Immobilier dénonce ces tentatives qui ont pour objectif d’apporter des informations fausses aux futurs acquéreurs. Elle rappelle que, si le DPE n’est pas opposable, il demeure que la responsabilité du propriétaire (et celle du diagnostiqueur) qui sciemment aurait apporté des fausses informations pour améliorer la performance énergétique du logement peut être engagée
La FIDI rappelle que l’acquéreur d’un logement, dont la performance énergétique est classée en catégories E, F ou G peut bénéficier de l’éco PTZ qui lui permettra de réaliser les travaux d’amélioration énergétique et ainsi valoriser son bien tout en réduisant sa consommation énergétique.
La FIDI qui doit rencontrer le cabinet de Monsieur Benoist APPARU dans les prochains jours pour présenter ses propositions d’amélioration du DPE mettra ce sujet à l’ordre du jour de ce rendez vous.
