Diagnostic DPE évolutions

Le nombre de données relevées lors de la réalisation du DPE passe de 30 données d’entrée à 60 :

Murs, planchers hauts et planchers bas :
Le plan de fiabilisation du Diagnostic Performance Energétique est toujours en vigueur. En effet le ministre du logement a souligné dernièrement que la méthode de Calcul conventionnel des consommations des Logements pour le diagnostic de performance énergétique DPE est en constante évolution et sera en vigueur à partir de Janvier 2012. La méthode 3CL est passée d’un total de 30 données à 60 nouvelles données permettant ainsi un travail sur logiciel toujours plus grandissant et toujours plus évolutif sur les produits.

Certains points revisités et de nouvelles directives :
Auparavant dans l’ancienne méthode 3CL le diagnostiqueur dans le cadre d’une maison individuelle aux murs déperditifs ne pouvait évoquer que le fait que les murs donnaient sur un extérieur ou un local non chauffé.

Aujourd’hui il sera impératif de préciser la surface éventuelle du local non chauffé donnant sur l’extérieur ainsi que le type de local dont il s’agit ( garage cellier véranda ) et s’il est véritablement bien isolé par rapport à l’extérieur.

D’autre part la méthode 3CL laissait la possibilité de calculer les surfaces des murs plafonds et planchers dorénavant cette saisie sera impérative. En outre la méthode 3CL fait abstraction sur la composition de la paroi pour les murs les plafonds et les planchers dans la mesure où cette composition est difficilement identifiable. Dans cette hypothèse l’année de construction du bâtiment sera présumée déterminante. Désormais il sera tout à fait envisageable de différencier les caractéristiques des performances des bâtiments soumis à la règlementation thermique 2000 des édifices soumis à la RT 2005. La RT 2005 persiste dans l’idée première de la RT 2000 à savoir trouver la solution la plus économique pour atteindre la performance.

Vitres et baies :
Les nouvelles directives sur la méthode 3CL incluent l’intégration de nouvelles données concernant le triple vitrage. Le diagnostiqueur devra être en mesure de préciser certaines caractéristiques à savoir l’orientation l’inclinaison le type de protection solaire de la baie ainsi que le modèle des baies existantes si elles sont battantes ou coulissantes.

Nouvelle règlementation pour les ponts thermiques :
Si le calcul des longueurs de ponts thermiques s’effectuait auparavant à partir de la surface habitable du nombre d’étages et selon la configuration de la maison il est précisé désormais dans la nouvelle règlementation de la méthode 3CL que la saisie des linéaires de chaque point de jonction où l’isolation n’est pas continue sera nécessaire et fondamentale aussi bien pour une maison qu’un appartement ou qu’une habitation collective.

Évolution grandissante en matière de ventilation :
La méthode 3CL intègre dans ses nouvelles directives une évolution grandissante dans le système de ventilation en répondant toujours aux exigences énergétiques et économiques. L’idée de la VMC gaz hydroréglable ou de la ventilation hybride est en permanente évolution.

Du nouveau pour le chauffage :
Non seulement le diagnostiqueur aura le devoir de préciser et d’informer de la puissance nominale de la chaudière mais il doit néanmoins établir les données concernant les chaudières en cascades qui pourraient chauffait un bâtiment en mentionnant le type de cascade utilisée.

 

Les principales modifications apportées aux DPEs :

– introduction d’une fiche technique recensant les données entrées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul à joindre dans le DPE (structure du modèle en annexe 8) ;
– introduction d’un tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE (annexe 8) ;
– obligation d’inscrire, dans le cas de l’utilisation d’une méthode de calcul, des explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles ;

Pour les DPE réalisés sur la base des consommations réelles :obligation de laisser les étiquettes vierges en cas exceptionnel justifié d’absence de factures ;possibilité d’utiliser une méthode de calcul conventionnel pour les consommations relatives d’ECS si l’énergie utilisée pour sa production est différente de celle nécessaire au chauffage pour tous les bâtiments étant donné que la production d’ECS est indépendante de l’année de construction du bien ;

Remplacement des étiquettes (9 classes) du volet « vente tertiaire » par 3 étiquettes (7 classes) déclinées selon le type d’activité que reçoit le bâtiment, ce qui permet d’harmoniser la configuration de toutes les étiquettes en affinant la classification des bâtiments :
– modèle 6.3.a pour les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement ;
– modèle 6.3.b pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.)
– modèle 6.3.c pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.)

– remplacement de la surface hors œuvre nette SHON pour les bâtiments tertiaires par la surface thermique Sth ;
– exclusion des centres commerciaux qui feront l’objet d’un arrêté dédié à la spécificité des ces bâtiments ;
– possibilité généralisée de soustraire la part d’énergie renouvelable à la consommation énergétique totale pour éditer l’étiquette « énergie » ;
– possibilité de toujours calculer la consommation liée à la production d’ECS à l’aide de la méthode conventionnelle ;
– possibilité d’utiliser et les factures et la méthode de calcul pour réaliser le DPE lorsque deux types d’équipements énergétiques (individuel et collectif) sont présents ;
– mise à jour des tarifs de l’énergie (annexe 5) et des contenus en CO2 des réseaux de chaleur (annexe 7) ; dans le descriptif des équipements du logement situé page 2 du DPE :
– type de système de ventilation à renseigner
– remplacement de la mention « Inspection > 15 ans » par « rapport d’entretien ou d’inspection des chaudières joint (oui, non, non requis) ».

D’autres modifications du texte initial ont été apportées afin de corriger des erreurs ou de préciser certaines exigences, aussi dans le but de les rendre compréhensibles par tous.

 

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