DPE 1

 DPE, Diagnostic Performance Energétique

La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) vient de publier, lundi 7 octobre, un document intitulé « Fiche d’application » permettant d’harmoniser les interprétations des textes et les pratiques relatives au DPE pour l’ensemble des professionnels.

Son contenu est le fruit de plusieurs mois de travail mené avec l’ensemble des représentants des professionnels et des experts sur le sujet.

Ce document n’a pas pour but d’être exhaustif mais d’apporter des réponses techniques aux questions les plus fréquemment posées, l’expertise du diagnostiqueur permettant quant à elle d’apporter des réponses sur les aspects non abordés.

La DHUP rappelle que pour se couvrir de tout recours, le diagnostiqueur dispose d’un espace de commentaires dans le DPE dans lequel il peut justifier tous les choix qu’il aura été mené à faire.

Ce document est publié sur le site rt-batiment (rubrique outils et guides DPE) ainsi que sur celui du ministère (rubrique DPE).

 

I. Choix de la méthode et modèles de rapport

1. Un DPE vente (respectivement location) réalisé sur un logement situé dans un bâtiment collectif à usage principal d’habitation équipé d’un chauffage collectif et d’une installation individuelle d’ECS s’établit selon le modèle de rapport 6.2 (respectivement 6.B).

2. Un DPE vente (respectivement location), réalisé sur un logement situé dans un bâtiment collectif construit après 1948 à usage principal d’habitation et équipé d’un chauffage individuel et d’une installation collective d’ECS, s’établit selon le modèle de rapport 6.1 (respectivement 6.A).

3. Un DPE vente (respectivement location) réalisé sur un bâtiment à usage principal d’habitation construit avant 1948 et rénové depuis est établi avec la méthode des relevés des consommations et selon le modèle de rapport 6.2 (respectivement 6.B) quelle que soit l’importance des travaux réalisés.

4. Dans les modèles de rapport de DPE réalisés sur factures, s’il n’est pas possible de distinguer les consommations de chauffage et d’ECS, il est possible de regrouper les cellules (si un système de refroidissement est présent, la ligne correspondante peut également être intégrée)

5. Si la production d’énergie d’un bien est supérieure à sa consommation, l’étiquette qui reflète
sa performance énergétique est classée A et indique dans le curseur cette consommation négative.

6. Si un logement comprend une partie construite avant 1948 et une autre après 1948, la méthode s’appliquant pour établir le DPE est celle imposée par la surface habitable majoritaire.

7. Lors de la réalisation d’un DPE sur un immeuble constitué d’une partie résidentielle et d’une partie tertiaire :

i. Si les deux parties sont chauffées séparément, le diagnostiqueur traite les deux parties séparément avec leurs règles propres et établi deux diagnostics séparés.
ii. Si les deux parties sont chauffées par une installation commune, le diagnostiqueur répartit la consommation selon les règles de répartition existantes (aux tantièmes ou, à défaut, au ratio de surface) et établit deux diagnostics séparés.

8. Pour un DPE réalisé à l’appartement, dans le cas d’une installation de chauffage collectif avec base + appoint (autre que convecteur bi-jonction), la méthode des relevés des consommations est utilisée.

9. En ce qui concerne les bâtiments à usage principal autre que d’habitation, les arrêtés mentionnent la prise en compte des consommations issues des équipements énergétiques. Conformément aux modèles de rapport, ces équipements énergétiques correspondent à tous les usages, qu’il s’agisse de l’éclairage, de la bureautique, des ascenseurs ou autre. 

10. Dans l’arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les
centres commerciaux existants, il faut considérer le chiffre « 11 » et non « 6 » dans la classe B de l’étiquette présentant les émissions de gaz à effet de serre du modèle de rapport présentant le DPE par type d’énergie

 

II. Locaux non chauffés

11. Les apports solaires des baies des locaux non chauffés ne sont pas pris en compte, y compris pour les vérandas. Pour les baies d’un local chauffé qui donnent sur local non chauffé, les apports solaires sont également négligés de sorte que Fe = 0.

12. La détermination du coefficient b n’intègre que les locaux non chauffés situés sur un même niveau. Par exemple, en présence d’un appartement donnant sur une circulation commune ouverte sur les étages inférieurs ou supérieurs, seules les parois de l’étage courant du logement donnant sur des locaux non chauffés ou l’extérieur sont considérées dans le calcul.

13. Pour une paroi enterrée ou un plancher sur terre-plein, b = 1. Pour un plancher sur vide sanitaire, b = 0,8.

14. Pour la détermination du coefficient b dans le cas d’une paroi donnant sur un local non chauffé, les seules parois déperditives considérées dans la détermination de Aue (en bleu sur le schéma ci-dessous) sont celles enterrées, donnant sur l’extérieur ainsi que les 5/13 planchers sur vide sanitaire ou sur terre-plein. Ces parois doivent en plus être sur un même niveau. Sur le schéma, en rouge sont les parois potentiellement objet d’un coefficient b. Si Aue = 0, b est considéré comme nul et la paroi du logement est considérée comme non Déperditive.

 

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