Audit pollution phase 1 et phase 2

Diagnostic pollution sols, Devis gratuit sur toutes régions, phase 1 / phase 2

Quantité de sondages garanties, nécessaires lors d’une transaction, cessation d’activité etc… Aucun supplément de coût si dépassement.

Diagnostic pollution phase 1 / Diagnostic pollution phase 2, rapport 100 pages environ(1).

Phase 1 étude gratuite, si phase 2 investigations terrain et sondages réalisés.

Compléter notre formulaire de demande rapide : Formulaire devis Diagnostic, Audit Pollution des Sols

 
(1) Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant ce genre de « diagnostic », suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic (nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude).

Ce diagnostic a pour objectif de déterminer l’état de pollution d’un site et de révéler les sources de pollution des sols. Il est réalisé dans le cadre d’une vente, mises en location de terrains, sites industriels, habitations, à titre préventif, changement d’usage.

Lors de vos demandes de devis il est conseillé de vous faire confirmer les 4 points visés sur notre page pollution sol diagnostic. En effet, par exemple à la différence de la plupart des méthodes de recherches de pollutions, nos sondages de sols n’entraînent aucune destruction des revêtements, seuls des percements précis permettent de réaliser les analyses.

Des profondeurs et quantité de sondages insuffisantes sont souvent source de litige entre vendeur / acheteur ainsi qu’avec l’Administration. Les quantités de sondages minimums garanties permettent de caractériser / cartographier correctement le site concerné ; elles peuvent être augmentées, si nous le jugeons nécessaire lors de notre visite, sans supplément de coût.

Échantillonnage composite de jugement, sélection de points de prélèvements sur la base de l’étude historique réalisée, de l’inspection visuelle du site,…
Échantillonnage prélevé par tranche ou par zone homogène. La totalité des échantillons prélevés est examinée par nos soins, puis placée en flaconnage adapté. Les échantillons sont conservés au frais et à l’obscurité, puis acheminés par transporteur (TNT) jusqu’au laboratoire d’analyse.

L’article L514-20 du code de l’environnement précise que le vendeur d’une installation ayant été soumise à autorisation doit fournir des informations relatives à son site :
– Quand une installation est définitivement arrêtée, le site étant alors destiné à un nouvel usage
– Lors de mesures de gestion du site suite à une étude d’interprétation des milieux
– Quand des terrains industriels ont pour objectif une réhabilitation

Le législateur ajoute une obligation d’information concernant l’ensemble les terrains placés en zone de vigilance et en zone d’information par les articles L125-6 et L125-7 du code de l’environnement.

Il convient alors de se référer à la définition de ces zones de vigilance et d’information définies par la préfecture dont dépend votre site.

Il est cependant conseillé de vous dégagez de toute responsabilité en faisant réaliser un diagnostic de pollution des sols phase 1 et phase 2.
En effet, en cas de pollution avérée, même plusieurs années après la vente, le dernier exploitant est tenu pour responsable des dépollutions : les couts liés aux travaux de dépollutions, inconvénients, pertes d’exploitations et divers, peuvent être très lourds. A titre d’exemple, voir notre article chiffrage dépollution des sols.

NB : afin de garantir une parfaite objectivité, notre cabinet est indépendant, réalise uniquement les audits / diagnostics pollution des sols et n’exerce aucune activité de dépollution des sols. Cette indépendance est l’élément essentiel dans le choix d’un cabinet de Diagnostic pollution.

Vous pouvez aussi télécharger la brochure CNIDEP détaillant parfaitement les obligations en matière de pollution de sols

 

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