Pourquoi une inspection ?
Un acheteur s’apprête à investir une partie de ses économies dans une propriété. Il est en droit de se questionner sur la nécessité ou non de demander une inspection en préachat et d’utiliser ce service avant de finaliser la transaction immobilière.
Dans le cas d’une maison construite depuis déjà quelques années, l’acheteur, quoique légalement non obligé de faire inspecter l’édifice par un professionnel du bâtiment, devrait le faire pour éviter des mauvaises surprises. En effet, après achat, l’acheteur n’a pas de recours valide face aux problèmes apparents que lui ou un expert auraient pu noter. L’inspecteur en préachat, avec son œil de professionnel, pourra identifier ces problèmes apparents et guider l’acheteur dans l’analyse de l’importance du problème noté et ses conséquences.
L’inspection préachat est une vérification importante qui vise à protéger l’investissement envisagé par l’acheteur.
Quelques conseils de prudence s’imposent :
A l’issu de l’inspection, l’acheteur prend le temps de bien saisir la nature des commentaires émis.
Certes, les délais sur les offres d’achat et les contraintes qui y sont attachées risquent d’être une source de stress. Cependant rien n’empêche à l’acheteur de demander une extension de délai au vendeur, ou une contrepartie financière permettant de réaliser postérieurement à la vente les points de travaux mentionnés suite à l’inspection. Une décision éclairée vaut mieux qu’une décision précipitée…
Pour le vendeur, malgré toutes les mises en garde et les conseils de prudence, il se peut que la propriété achetée comporte des vices, lesquels vices peuvent être assez sérieux pour entraîner une poursuite judiciaire.
Le bien vendu doit être exempt de vices cachés qui le rendent impropres à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné un si haut prix s’il les avait connus. L’argument du vendeur pour se défendre est alors de plaider que le vice était apparent (et non pas caché) et que la garantie de qualité ne trouve pas application.
Le débat lié au concept de « vice caché » ou de « vice apparent » et la qualification du type de vice a fait l’objet de nombreux jugements. C’est en effet au tribunal de se prononcer sur la nature du vice.
C’est à l’acheteur de prouver la faute de l’inspecteur en préachat. On dira qu’il a le « fardeau de la preuve ».
L’inspecteur en préachat est tenu à une obligation de moyen. Ceci signifie qu’il doit agir avec prudence et diligence en employant des moyens raisonnables, mais qu’il ne peut garantir le résultat. L’acheteur devra donc établir que cette obligation n’a pas été satisfaite pour avoir gain de cause.
Protégez votre investissement :
Une inspection préachat est effectué sur les composantes du bâtiment qui sont accessibles (toiture, grenier, système extérieur, structure, plomberie, électricité, chauffage, isolation, climatisation, système intérieur).
Afin d’éviter tout conflit ou apparence de conflit d’intérêt avec votre agent immobilier, vous devez choisir vous-même votre inspecteur en bâtiment.
