Diagnostics immobiliers DPE neuf

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les constructions neuves est obligatoire :

Il est entré en application après la parution de l’arrêté du 21 septembre 2007 au Journal Officiel du 28 décembre 2007. Il s’applique aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er juillet 2007 (décret 2006-1147 ). Il est valide 10 ans.

Le DPE permet à chacun de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer la facture d’énergie à payer. Comme pour les appareils électroménagers et les voitures neuves, le DPE propose deux étiquettes, sur une échelle de A à G, la notation A désignant la meilleure performance.

Le DPE neuf est établi sur la base :

– Du document de synthèse d’étude thermique qui permet d’obtenir Les quantités d’énergies finales à prendre en compte.
– D’une vérification. Le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de la synthèse d’étude thermique sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment.

Zoom sur le DPE construction :
Le DPE construction est directement lié à l’étude thermique réalisée avant les travaux afin que le maître d’ouvrage soit certain de respecter les exigences de la RT 2005.
Les données recueillies dans l’étude thermique sont fournies au diagnostiqueur qui doit intervenir une fois les travaux achevés. Il vérifie que les choix techniques retenus dans l’étude thermique ont été mis en oeuvre. S’il constate des différences entre ce qui était prévu à l’origine et ce qui a été réalisé, il les signale et les prend en compte dans son diagnostic.

Pour les maisons individuelles, deux cas peuvent se présenter :

• le maître d’ouvrage fournit la synthèse d’étude thermique résumant les calculs opérés afin de prouver que le projet respecte les exigences fixées par la RT 2005. Le diagnostiqueur s’appuie sur le calcul de consommation conventionnelle pour effectuer le diagnostic ;
• le maître d’ouvrage a recours à une Solution Technique agréée. Dans ce cas, le diagnostiqueur applique une des méthodes conventionnelles proposées par le DPE Vente. Il peut également utiliser une procédure simplifiée de DPE pour les bâtiments neufs.
Le DPE construction doit comporter des recommandations visant à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables et l’amélioration de la gestion thermique du bâtiment et de ses équipements.

Voir aussi notre page activité Diagnostics immobiliers

 

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