diagnostic dpe performance énergétiqueSélection de questions et réponses du ministère à propos du DPE

 

4 – DPE ventes : obligation pour les propriétaires

4.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d’une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l’insère dans le dossier de diagnostic technique qu’il remet à l’acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à défaut de promesse, en annexe de l’acte authentique de vente. L’acquéreur reçoit donc son DPE au plus tard à la signature de l’acte authentique.

4.2 Je suis diagnostiqueur, le notaire peut-il refuser mon DPE , au motif que je l’ai établi avant le 1er novembre 2006 ?
Non. Les textes officiels nécessaires à l’élaboration de DPE pour le cas des ventes de bâtiments existants sont parus au Journal officiel les 15 et 28 septembre 2006. Tous les diagnostics réalisés conformément à ces textes réglementaires et postérieurs sont valides, quelle que soit leur date d’établissement. Le notaire ne peut donc pas refuser un tel DPE pour ce motif.

4.3 Je suis propriétaire, j’ai conclu une promesse de vente avant le 1er novembre 2006. Dois-je faire réaliser un DPE pour le bien immobilier que je vais vendre ?
Le DPE doit être joint à toute promesse de vente, ou à défaut à l’acte authentique de vente. Si la promesse a été passée avant le 1er novembre 2006, le DPE doit être joint à l’acte authentique.

4.4 Pour un logement de moins de 50 m², est-il obligatoire de faire réaliser un DPE ? Les biens objets de nos transactions les plus courantes (résidence secondaire de moins de 50m² selon la loi Carrez) sont soumis ou non au DPE ?
Oui, le DPE est obligatoire pour la quasi-totalité des surfaces. L’exception pour les petites surfaces se limite au cas rare où le bâtiment tout entier a une surface hors œuvre brute de moins de 50 m². Les logements, quelle que soit leur taille, lorsqu’ils se situent dans des bâtiments plus grands que 50 m², sont soumis à DPE. En revanche, pour les résidences secondaires de moins de 50 m2 de type maison individuelle, le DPE n’est pas obligatoire.

4.5 Vendant une maison qui n’a pas de moyen de chauffage autre que des cheminées à foyer ouvert, le DPE est-il obligatoire ?
Le DPE n’est pas obligatoire pour les logements n’ayant pas de système de chauffage fixe. De la même manière, il n’est pas obligatoire pour les logements n’ayant pas d’autre moyen de chauffage qu’une cheminée à foyer ouvert.
S’il existe un dispositif de production d’eau chaude mais qu’il n’existe pas de système de chauffage, le DPE n’est pas obligatoire.
Le diagnostiqueur ne pourra donc pas ajouter au logement des dispositifs de chauffage virtuels lors de l’utilisation de la méthode de calcul conventionnel.
Un décret à paraître va statuer clairement sur ce fait.
En revanche, le DPE est obligatoire pour les logements pourvus d’un équipement de chauffage de type insert, chaudière, chauffage électrique fixe, etc.

4.6 Je démarche un propriétaire pour acheter son bâtiment et le faire démolir ensuite. Le propriétaire doit-il faire un DPE sur ce bâtiment que je voue à la démolition ?
Le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieur de gaz dans certains bâtiments prévoit notamment une exception au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le cas des constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans.
Le vendeur peut donc se dispenser de faire établir le DPE s’il connaît l’acquéreur et que celui-ci fournit au notaire une attestation sur l’honneur par laquelle il s’engage à démolir le bien dans les deux ans maximum.

4.7 Le DPE est-il obligatoire pour un mobile-home ?
Le mobile-home n’est pas une construction au sens du livre premier du code de la construction et de l’habitation. Par conséquent, il n’y a pas d’obligation de diagnostic de performance énergétique pour les mobile-homes.

4.8 Dans quels cas des bâtiments (industriels, artisanaux ou agricoles) peuvent-ils être exclus du DPE au motif qu’ils demandent « une faible quantité d’énergie » au sens du décret ?
Le décret n° 2006-1147 prévoit d’exclure du diagnostic de performance énergétique (DPE) « les bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole » lorsqu’ils « ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude ou le refroidissement ».
Le DPE, dispositif d’information et d’incitation aux améliorations énergétiques du bâtiment, est spécifiquement conçu pour les locaux à usage tertiaire ou d’habitation. Ce diagnostic incite les acquéreurs de tels biens à les améliorer. Sont concernés les bâtiments utilisant de l’énergie pour réguler le climat intérieur en terme de chauffage, d’eau chaude ou de refroidissement des locaux afin de permettre une occupation prolongée des dits locaux par des personnes, dans des conditions hygrothermiques habituelles (c’est-à-dire en terme de température et d’humidité), pendant tout ou partie de l’année.
Il convient de préciser que « la faible quantité d’énergie » est celle qui est utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude ou le refroidissement à destination des personnes et non pas de l’élevage ni de la culture.
Il en résulte que les locaux où l’utilisation d’énergie pour réguler le climat intérieur se limite aux fins de production ou de conservation des biens ou des animaux qu’ils abritent ne sont pas soumis à diagnostic de performance énergétique.
À titre d’exemple, pour le cas d’une ferme constituée d’une partie d’habitation, d’une partie de bureaux, d’une partie destinée à la vente des produits de la ferme et d’une partie utilisée à des fins d’élevage ou de stockage de faune ou de flore, l’obligation de DPE au sens du décret mentionné plus haut portera exclusivement sur les trois premières parties, à l’exclusion de la dernière partie, destinée exclusivement aux seules fins de production ou d’élevage.

4.9 Dois-je faire établir un DPE pour une maison construite depuis 5 ans mais qui n’a jamais été habitée ?
Attention à ne pas confondre la réglementation portant sur les constructions neuves et la réglementation sur les bâtiments existants :
– Le DPE est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à partir du 1er Juillet 2007.
– Le DPE est obligatoire lors de toute vente de bâtiment existant depuis le 1er Novembre 2006.
– Le DPE est obligatoire lors de toute location de local existant à usage d’habitation à partir du 1er Juillet 2007.

Votre maison, même si elle n’a pas encore été habitée est une construction existante. Certes, elle est neuve, mais pas au sens de la réglementation.
Vous devez donc réaliser un DPE si vous désirez la vendre ou la louer.

4.10 Doit-on faire établir un DPE pour un bâtiment agricole qui sera transformé en maison d’habitation ?
Si vous transformez votre bâtiment en bâtiment d’habitation avant la transaction, en effet, le DPE sera obligatoire. En revanche, si vous vendez votre bâtiment dans l’état actuel, à savoir bâtiment agricole, il ne rentre pas dans le cadre de la réglementation qui exclut ce cas, le DPE n’est alors pas obligatoire.

4.11 Doit-on faire établir un DPE lors de ventes effectuées dans le cadre d’une mise en copropriété ?
Oui, l’arrêté du 15 Septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine concerne les ventes de locaux issus d’un découpage en lots.

4.12 Dois-je faire établir un DPE lorsque je vends mon fonds de commerce ?
Le fonds de commerce ne concerne que le mobilier (corporel et incorporel) et non l’immobilier (murs et autres parties de bâtiment) ; un DPE n’est donc pas obligatoire.

 

5 – DPE ventes : relations entre vendeur et acquéreur

5.1 Je viens de vendre un bien immobilier, et l’acquéreur, qui est déçu de ses faibles performances énergétiques, veut annuler la vente ou au minimum renégocier le prix de vente, que puis-je faire ?
Le II. de l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation précise que « l’acquéreur ne peut se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n’a qu’une valeur informative ». La loi précise donc que l’acquéreur n’a pas de recours possible à l’encontre du propriétaire du bien sur le contenu du DPE.

 

6 – DPE location : obligation pour les bailleurs

6.1 Les exceptions du DPE location sont-elles les mêmes que celles du DPE vente ?
Oui, les exceptions à l’établissement du DPE lors d’une location sont les mêmes que celles citées dans l’article R134-1 du code de la construction et de l’habitation. Un décret à paraître viendra repréciser le champ d’application du DPE vente et précisera le champ du DPE lors de la location. Les bâtiments tertiaires sont pour le moment exclus du cadre réglementaire du DPE location.

6.2 Doit-on fournir le DPE lors des reconductions tacites de contrats de location ?
Non, le DPE location est à fournir uniquement à la signature et aux renouvellements de contrats de location.

6.3 Le DPE est-il obligatoire pour les locations saisonnières ?
Oui, le DPE est obligatoire pour les locations saisonnières lorsque la durée totale d’utilisation du logement dépasse quatre mois par an, que ce soit à titre de location ou pour un autre motif.

6.4 Le DPE est-il requis pour les maisons de retraite, les logements en foyers ou encore les résidences universitaires ?
Les maisons de retraite et les logements en foyers ne sont pas soumis au DPE dans la mesure où il ne s’agit pas de contrats de location mais de titres d’occupation ou de contrats de séjour.
En revanche, les résidences universitaires sont soumises à DPE.

6.5 Je suis propriétaire d’un logement actuellement en location, dois-je faire réaliser le DPE avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté relatif au DPE lors des locations prévue au 1er juillet 2007 ?
Non, vous ne devrez présenter le DPE de votre logement que lors de la signature de tout nouveau contrat ou renouvellement de contrat intervenant après cette date. Vous n’avez donc pas obligation de présenter un DPE pour le moment à vos locataires.

6.6 Diagnostiqueur, j’ai été contacté par des bailleurs sociaux pour effectuer des DPE dans leurs logements situés en immeuble, dois-je réaliser le DPE de l’immeuble ou de chaque logement ?
Le choix reste à l’appréciation de vos clients. Il est plus avantageux pour eux de faire réaliser le DPE de l’immeuble dans sa globalité. Dans ce cas, le DPE de chaque logement s’appuie sur le travail effectué pour l’immeuble entier, permettant ainsi des économies d’échelle et de temps. La méthode est détaillée dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine.

6.7 Est-il possible de réaliser le DPE location de logements situés en immeuble collectif sur la base d’un logement représentatif ?
Non, le DPE ne peut se baser sur la visite d’un logement représentatif. En revanche, il est possible de réaliser un DPE pour l’immeuble dans sa globalité (cf. chapitre IV de l’arrêté du 3 Mai 2007 relatif au DPE location) et de réaliser sur cette base le DPE de chaque logement au moyen notamment d’un ratio surfacique calculé au préalable (cf. chapitre V de l’arrêté du 3 Mai 2007 relatif au DPE location).

 

7 – DPE location : relations entre bailleur et locataire

7.1 A quel moment reçoit on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d’une location ?
Pour la location, le propriétaire remet le DPE (inséré dans le diagnostic technique) au locataire à la signature du contrat ou de son renouvellement.
Le candidat locataire peut demander (selon l’article L134-3 du Code de la Construction et de l’Habitation) à ce que le propriétaire qui met en location un local, lui fournisse le DPE dès sa mise sur le marché.

 

8 – DPE des bâtiments neufs

8.1 Dans quels cas doit-on fournir un DPE ?
La production d’un DPE est obligatoire pour tout bâtiment neuf ou toute partie nouvelle de bâtiment, pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er juillet 2007. Sont considérées comme parties nouvelles de bâtiments : les surélévations ou additions de bâtiments existants de surface supérieure à 150 m² ou supérieure à 30% de la surface des locaux existants.

8.2 Qui fournit le DPE et à quel moment ?
En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain appartenant à celui qui fait construire, ou dans le cas de travaux d’extension ou de surélévation, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir le DPE, au plus tard à la date de réception des travaux.

8.3 Est-ce que les logements neufs achevés, mais non encore vendus sont soumis au DPE vente lors de leur vente et à quel moment le DPE doit il être remis lors d’une VEFA?
Un logement (ou un bâtiment tertiaire) neuf achevé ne peut être considéré comme un logement existant, car il n’a pas encore été habité et de l’énergie n’ a pas encore été utilisée par ses occupants. Le DPE construction doit être remis (L 134-2) « au plus tard à la réception ». Si on se réfère à la « réception » du 1792-6 code civil, la procédure est inadaptée. Le maître d’ouvrage fait effectivement la réception travaux avant la livraison, mais le lien avec le propriétaire, final est inexistant. La réception du L 134-2 doit donc s’entendre comme la réception par le propriétaire, c’est à dire à la livraison, même si celle ci arrive plusieurs mois après l’ achèvement de l’immeuble. Pour ces immeubles, le DPE construction est donc exigible dès lors que la demande de permis de construire est postérieure au 1er juillet 2007.
Pour les VEFA, la remise du DPE s’effectue au plus tard à la livraison.

8.4 Le bureau d’étude, qui a réalisé l’étude thermique RT 2005 du bâtiment neuf, peut-il faire le DPE de ce bâtiment ?
Non, le bureau d’étude ne peut pas réaliser le DPE, car il ne respecte pas le critère d’indépendance imposé aux diagnostiqueurs.

8.5 Le contrôleur technique peut-il réaliser le DPE d’un bâtiment neuf sur lequel il avait une mission de contrôle ?
Oui, le contrôleur technique peut réaliser le DPE, sous condition qu’il soit certifié.

 

MESURES D’ORDRE GENERAL POUR UN BON USAGE DE L’ENERGIE

1. CHAUFFAGE
Régulez et programmez :
La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante.
La programmation permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l’occupation du logement. Le choix de la température ambiante a une influence importante sur la facture.
On recommande ainsi de couper le chauffage durant l’inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités.
Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d’un contrôle de la température réduite que l’on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes.
Lorsque l’absence est prolongée, une température “hors-gel” fixée aux environs de 8 °C est suffisante.
Le programmateur assure automatiquement cette tâche.

En hiver, associer le confort à l’économie:
Séjour : entre 19°C et 22°C selon activité,
Chambres : entre 15°C et 18°C (la nuit),
Salle de bains : entre 22°C et 24°C et uniquement pendant l’occupation, températures réduites en période d’inoccupation (usage du programmateur).

NB : 1°C de plus équivaut à 6% de consommations de chauffage supplémentaire.
Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes.
Fermez les volets dans chaque pièce pendant la nuit et/ou tirer les rideaux.
Ne placez aucun meuble devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs,…) pour qu’ils puissent assurer une bonne diffusion de la chaleur.

2. EAU CHAUDE SANITAIRE
Préférez les mitigeurs (thermostatiques) aux mélangeurs.

3. VENTILATION
Une bonne ventilation permet de renouveler l’air intérieur et d’éviter la dégradation du bâti par l’humidité.
En cas de ventilation mécanique :
Le fonctionnement doit être permanent, les bouches et entrées d’air ne doivent pas être obstruées.
Si vous ouvrez régulièrement les fenêtres pour aérer, pensez à couper le chauffage à ce moment.
Le système de ventilation demande peu d’entretien, mais ce dernier est indispensable pour la qualité de l’air de votre maison : nettoyer régulièrement le filtre de la hotte plusieurs fois par an, et au moins une fois par an les bouches d’extraction des salles d’eau et toilettes.
Le ventilateur doit être également régulièrement dépoussiéré ainsi que les entrées d’air dans les séjours et les chambres.

Si la ventilation est naturelle (portes, fenêtres, grilles d’aération):
Adaptez l’ouverture de vos fenêtres à vos activités :
Après le passage de l’aspirateur, une séance de bricolage, après une douche, un bain : bien aérez le local.
Pour une pièce de séjour, aérez-la avant de l’occuper (10 minutes suffisent).
Pour une pièce de service, faites-le pendant et un peu après des activités produisant humidité ou odeurs désagréables.

4. CONFORT D’ETE ET CLIMATISATION
Utiliser les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison.
Si possible, ouvrez les fenêtres la nuit pour rafraîchir.

S’il y a un système de climatisation :
Evitez de laisser les portes ouvertes et fermez les fenêtres, pour limiter le volume climatisé.
Réglez la consigne une fois pour toute, le thermostat assurera la température désirée.
Respectez l’écart maximal de température de 8°C entre l’air ambiant et l’extérieur afin d’éviter l’inconfort dû aux chocs thermiques.

5. AUTRES USAGES

Eclairage :
Optez pour des lampes « basse consommation » (fluo-compactes ou fluorescentes avec ballast électronique) dans les pièces principales (Classe A sur l’étiquette).
Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques…), poussiéreux, ils peuvent faire perdre jusqu’à 40 % d’efficacité lumineuse.

Bureautique et Audiovisuel :
Il vaut mieux éviter le mode veille sur certains appareils (téléviseurs, magnétoscopes,…) ne fonctionnant que très occasionnellement.
Il est conseillé de les éteindre. Les écrans plats sont préférables aux écrans classiques.

Appareils électroménagers :
Optez pour appareils de Classe égale ou supérieure à A.
Pour lave-linge et lave-vaisselle, utilisez de préférence les programmes « éco ».
Si cela est possible évitez d’acheter un sèche-linge.

Froid :
Ne placez pas d’aliment chaud dans ces appareils.
Dégivrez régulièrement le congélateur.
Vérifiez que les portes ferment hermétiquement.
N’installez pas votre appareil près d’un appareil de cuisson classique.

Voir aussi notre article intitulé : DPE Statistiques (1ère statistiques de classements performance énergetique)

 

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