Diagnostic amiante

 

Diagnostic amiante : Obligations des propriétaires dans le cadres des bâtiments à usage d’habitation

Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (appelé couramment « diagnostic amiante ») dans certains bâtiments d’habitation ; certaines obligations sont systématiques, tandis que d’autres interviennent avant une modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage. Ces obligations de diagnostic sont toutes du ressort du propriétaire du bâtiment.

 

Obligations générales des propriétaires de bâtiments d’habitation :

Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Ces décrets font en particulier obligation aux propriétaires de nombreux immeubles de rechercher « en routine » la présence d’amiante libre (flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l’amiante) et d’évaluer l’état de conservation de ces matériaux susceptibles de libérer spontanément des fibres d’amiante, afin de déterminer si des travaux sont nécessaires suite au diagnostic amiante.

Les immeubles concernés:
En dehors d’événements particuliers (vente ou démolition), les maisons individuelles ne sont pas concernées par ces obligations générales de diagnostic. Ce diagnostic amiante de « routine » vise donc les immeubles collectifs d’habitation, construits avant le 1er juillet 1997, dans leurs parties privatives (appartements) et communes.

Qu’est ce qui est recherché ?
Le diagnostic amiante à réaliser dépend de l’usage des locaux (privatif ou commun) et de la date de construction de l’immeuble (la date du permis de construire faisant foi).

Dans les parties privatives des immeubles d’habitation collective, ce diagnostic amiante a pour objectif de repérer :
– les faux-plafonds dans tous les immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997 ;
– les calorifugeages et les faux-plafonds dans ceux construits avant le 29 juillet 1996 ;
– les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ce repérage permet d’établir un constat de présence ou d’absence d’amiante et d’engager des mesures adaptées en cas de présence.

Dans les parties communes des immeubles d’habitation collective construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante consiste en un repérage étendu. En plus des matériaux contenant de l’amiante libre, le repérage est élargi aux matériaux contenant de l’amiante dit lié : murs, cloisons, dalles de sol, plafonds, poutres, charpentes, planchers, poteaux, gaines, conduits, canalisations, etc. (liste de matériaux fixée par décret).Ces matériaux qui ne libèrent pas spontanément de fibres d’amiante peuvent néanmoins entraîner des expositions à l’amiante lors d’opérations d’entretien, de maintenance, etc. Ce diagnostic étendu donne lieu à la constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA) appelé communément, mais à tort, diagnostic amiante.

Quand ?
Réglementairement, le diagnostic obligatoire et systématique pour l’amiante libre devait être réalisé avant le 31 décembre 1999 dans tout immeuble collectif construit avant 1er juillet 1997. Pour le diagnostic étendu des parties communes de ces mêmes immeubles, les dates limites étaient fixées à fin 2003 ou fin 2005 selon le type d’immeuble.Les propriétaires qui à ce jour n’auraient pas satisfait à leurs obligations sont encore tenus de le faire et peuvent être déclarés pénalement et civilement responsables dans le cas contraire.

Obligations des propriétaires de bâtiments avant une vente :
Avant une vente, tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire l’objet d’un repérage étendu (recherche de matériaux contenant de l’amiante, sous forme libre ou lié) :
– pour les maisons individuelles où aucun diagnostic amiante systématique n’est imposé par les obligations générales, un repérage étendu complet est réalisé ;
– pour les parties privatives des immeubles d’habitation collective : une réévaluation de l’état est effectuée si des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante avaient été mis en évidence antérieurement lors du diagnostic systématique obligatoire. Elle est complétée par une recherche des matériaux contenant de l’amiante lié ;
– pour les parties communes des immeubles d’habitation collective, ce repérage étendu a normalement été réalisé dans le cadre des obligations générales et aucun diagnostic supplémentaire n’est à priori nécessaire au moment de la vente.

Le constat, mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante et leur état de conservation, doit être annexé à l’avant-contrat et au contrat de vente de l’appartement ou de la maison individuelle, afin que l’acquéreur soit informé le plus tôt possible de l’éventuelle existence de risques liés à l’amiante.Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le constat est constitué par la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA). En cas d’absence de constat, le vendeur engage sa responsabilité et ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Obligations des propriétaires de bâtiments avant une destruction ou travaux :

Les propriétaires sont tenus de procéder à une recherche d’amiante préalablement à toute démolition ou travaux d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997, y compris pour les maisons individuelles. Le repérage concerne des matériaux plus nombreux que ceux désignés dans le cadre du repérage étendu (liste fixée par arrêté) et comporte également les matériaux non directement accessibles, qui seront en effet exposés lors de la démolition. Les résultats sont transmis aux personnes qui entreprennent les travaux et règlent la mise en oeuvre des mesures de protection. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant la démolition.

Le diagnostic amiante en pratique :
Résultats du diagnostic amiante et conséquences pratiques :
Repérage de matériaux contenant de l’amiante libre (flocages, calorifugeages ou faux-plafonds)
– Si aucun flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante n’est mis en évidence, un constat d’absence ayant une validité illimitée est délivré.
– Si un doute persiste sur la présence d’amiante dans des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds, le propriétaire doit faire effectuer des prélèvements par le technicien de la construction qualifié et une analyse qualitative par un organisme accrédité recherche la présence d’amiante dans le matériau.
– Si des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante sont détectés, une évaluation visuelle de leur état de conservation est réalisée par le professionnel, et peut être complétée d’une mesure du niveau d’empoussièrement, afin de déterminer la nature des actions nécessaires. Une grille d’évaluation définie par la réglementation, tient compte de l’accessibilité du matériau, de son degré de dégradation, de son exposition à des chocs et vibrations, et des mouvements d’air dans le local :
          N = 1 : Bon état de conservation.
          N = 2 : Etat intermédiaire de conservation : implique une mesure du niveau d’empoussièrement par un laboratoire agréé.
          N = 3 : Matériaux dégradés : implique la réalisation de travaux par une entreprise ayant un certificat de qualification.

Cas 1 : le contrôle visuel donne un résultat N = 1 ou N = 2 avec un niveau d’empoussièrement mesuré (E) inférieur ou égal à 5 f/l (nombre de fibres d’amiante par litre d’air) : l’état de conservation de ces matériaux doit être réévalué périodiquement (délai maximal de trois ans à compter de la date de réception des résultats du contrôle) ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage (telle qu’une vente).

Cas 2 : le contrôle a conclu à un état N = 2 avec un niveau d’empoussièrement mesuré (E) > 5 f/l, ou à un état dégradé (N = 3) : des travaux de confinement ou de désamiantage doivent être engagés systématiquement et achevés dans un délai de 36 mois à compter de la date de remise des résultats du contrôle concluant à l’obligation de travaux.Avant la réalisation des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en oeuvre sans délai pour réduire le niveau d’exposition des occupants (niveau d’empoussièrement ramené obligatoirement en dessous de 5 fibres/litre). Les travaux sont suivis d’un contrôle des surfaces traitées par un contrôleur technique ou un technicien de la construction et d’une mesure du niveau d’empoussièrement par un laboratoire agréé.

Les propriétaires constituent et actualisent un dossier technique pour le repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds avec :
– la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante et le cas échéant, leur signalisation ;
– la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques de l’état de conservation de ces matériaux, et des mesures d’empoussièrement ;
– l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et des mesures conservatoires mises en oeuvre et le résultat des contrôles.

Repérage étendu :
Dans le cas d’un repérage étendu,

– recherche d’amiante libre + recherche d’amiante lié (systématique pour les parties communes d’habitation collectives ou préalable à la vente pour les autres catégories immeubles d’habitation)
– la mise en évidence de flocages, calorifugeages ou faux-plafonds contenant de l’amiante a les mêmes conséquences que précédemment. En revanche, la mise en évidence de matériaux contenant de l’amiante liée permet d’établir un état des lieux, mais n’implique aucune intervention ou surveillance ultérieures.

Le repérage étendu est suivi de la constitution d’un document informatif :
– un constat de présence ou d’absence d’amiante dressé sur la base du repérage étendu, dans le cas d’une vente d’un appartement (partie privative d’un immeuble collectif) ou d’une maison individuel ;
– un dossier technique « amiante » (DTA) dans le cas de parties communes d’un immeuble collectif, qui permet notamment d’informer les occupants des immeubles et les travailleurs appelés à y intervenir. Il rassemble l’ensemble des informations sur la présence d’amiante (notamment le dossier technique obligatoire pour le repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds) et décrit les procédures générales de sécurité à mettre en oeuvre lors d’interventions sur ces matériaux et produits amiantés.

Obligation d’information :
Le dossier technique « amiante » est tenu à la disposition :
– des occupants de l’immeuble concerné ;
– des agents ou services habilités ;
– des représentants du personnel et de l’inspection du travail, si l’immeuble comporte des locaux de travail
– des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

La fiche récapitulative est transmise aux occupants de l’immeuble dans un délai d’un mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour et le dossier doit être communiqué à toute personne, physique ou morale, appelée à concevoir ou effectuer des travaux dans le bâtiment.

Rappelons enfin que lors d’une vente, le constat dressé sur la base du repérage étendu ou la fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiqué à l’acheteur. A partir du 1er novembre 2007, ces états, constat ou diagnostic seront annexés à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

A qui faire appel pour le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante (recherche et contrôle des flocages, calorifugeages et faux-plafonds), le contrôle après travaux, le repérage étendu à d’autres matériaux et repérage avant démolition d’immeuble est obligatoirement réalisé par un technicien qualifié qui est :
– soit un contrôleur technique agréé par le ministère de l’équipement ;
– soit un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission et qui dispose d’une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié. Ce technicien de la construction ne doit avoir aucun lien, de quelque nature que ce soit avec les propriétaires ou avec toute entreprise chargée d’organiser ou d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement des matériaux.

L’identification de la présence d’amiante dans les matériaux doit être réalisée par un laboratoire accrédité pour cette prestation par le Comité Français d’Accréditation (ou par tout autre organisme d’accréditation européen).

Les mesures du taux de fibres d’amiante dans l’atmosphère (prélèvements d’air et analyses) doivent être effectuées par des organismes agréés par le ministère chargé de la santé.

 
Attention, depuis 2009, les missions couvertes à la hausse,
les missions couvertes par la nouvelle norme NF X 46-020 sont au nombre de cinq, et non plus de quatre :
 
Repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds en vue de l’établissement du dossier technique, dénommé mission « DT ». Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble bâti. Cela correspond au « Dossier Technique » historique (article R1334-21 du Code de la Santé Publique).

Repérage en vue de la constitution du dossier technique « amiante » dénommé mission « DTA ». Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés dans l’immeuble bâti et susceptibles de libérer des fibres d’amiante en cas d’agression mécanique résultant de l’usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance. Il est basé sur la liste de matériaux et produits en annexe du code de la santé publique (annexe 13-9). Cela correspond au « Dossier Technique Amiante » (article R1334-25 du Code de la Santé Publique).

Repérage en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti dénommé mission « vente ». Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante mentionnés en annexe du code de la santé publique (annexe 13-9). Cela correspond au « Constat vente » (article R 1334.24 du code de la Santé Publique).

Repérage avant démolition d’immeuble, y compris en cas de sinistre dénommé mission « Démolition ». Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble, ou partie d’immeuble à démolir. Cela correspond au « Repérage avant démolition » (article R1334.27 du Code de la Santé Publique).

Repérage avant réalisation de travaux dénommé mission « Travaux ». Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer de fibres d’amiante à l’occasion des travaux prévus par le donneur d’ordre. Cela correspond au « Repérage avant travaux » réalisé pour satisfaire l’exigence du code du travail portant sur l’évaluation des risques pour les salariés.

 

TEXTES SPECIFIQUES AU DIAGNOSTIC AMIANTE :
• Code de la santé publique article L 1334-13.
• Code de la santé publique Chapitre 4 section 2 articles R1334-14 à R1334-29 Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
• Code civil article 1792 responsabilité du constructeur d’un ouvrage.
• Décret 77-949 du 17/08/77 Relatif aux mesures d’hygiène particulières applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante.
• Décret 78-1146 du 07/12/78 Relatif à l’agrément des contrôleurs techniques.
• Décret 92-634 du 06/07/92 Relatif aux mesures d’hygiène particulières applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante.
• Décret 96.97 du 07/02/96 relatif à la Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
• Décret 97-855 du 12/09/97 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
• Décret 2001-840 du 13/09/01 modifiant le décret du 07/02/96 sur la protection de la population et des travailleurs contre le risque d’exposition à l’amiante.
• Décret 2002-839 du 03/05/02 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
• Décret en Conseil d’Etat 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
• Décret en Conseil d’Etat 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique.
• Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire.
• Arrêté du 29/06/77 Relatif à l’interdiction du flocage de revêtements à base d’amiante dans les locaux d’habitation
• Arrêté du 20/03/78 Relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments.
• Arrêté du 24/12/96 Formulaire de déclaration en vue d’exception à l’interdiction de l’amiante.
• Arrêté du 24/12/96 Relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante.
• Arrêté du 14/05/96 relatif aux modalités du contrôle de l’empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l’inhalation des poussières d’amiante.
• Arrêté du 14/05/96 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.
• Arrêté du 14/05/97 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante.
• Arrêté du 15/01/98 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 15/01/98 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis.
• Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition.
• Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique «amiante», au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage.
• Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic.
• Arrêté du 06/03/03 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits.
• Arrêté du 23/12/03 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis.
• Arrêté du 25/04/2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante.
• Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.
• Arrêté 22/02/2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux.
• Norme NF X 46-020 Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – Mission et méthodologie.
• Norme XP X43-269 Air des lieux de travail.
• Norme NF X43-050 Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission.
• Norme XP X 46-021 pour l’examen visuel après travaux de retrait d’amiante.

Voir aussi notre article Amiante vers une nouvelle réglementation

 

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