diagnostic amiante travaux

 

Diagnostic Amiante / Dossier Technique Amiante explications

Diagnostic Amiante
Dossier Technique Amiante (DTA)

L’amiante
L’usage de l’amiante utilisée massivement en France dans le bâtiment, a été limité progressivement jusqu’à son interdiction totale en France en 1997.

Son usage fut considérable pour deux raisons principales :
1. Des caractéristiques techniques impressionnantes.
2. Un faible coût d’exploitation de la matière.

La conjugaison de ces deux points fait qu’aujourd’hui on dénombre + de 3000 types Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante dont bon nombre d’entre eux ont été incorporés au bâtiment.
En raison de ses effets cancérogènes, le législateur a adopté des dispositions règlementaires pour limiter l’exposition de la population & des travailleurs.

 

Le diagnostic amiante
Propriétaires : ce diagnostic est obligatoire dès lors que vous vendez un bien immobilier datant d’avant le 1er Juillet 1997.

Pour la réalisation de votre vente, votre notaire devra avoir en sa possession :
Le « constat avant-vente » : qui concerne la partie privative du bien vendu. C’est à vous propriétaires qu’il revient de mandater une société de diagnostics.

Le Diagnostic Technique Amiante : qui concerne les parties communes de l’immeuble. Pour cela vous n’avez rien à faire, le notaire en fait la demande au syndic de copropriété qui l’a déjà en sa possession (réalisé obligatoirement par le syndic au plus tard le 31/12/2005, à défaut il doit le faire effectuer sans délai).

N.B : Nous traiterons plus bas les 2 autres diagnostics amiante beaucoup moins fréquents qui sont :
Repérage avant travaux
Repérage avant démolition

Quels bâtiments sont concernés par ces 2 diagnostics :

Le constat avant-vente :
Maisons individuelles, appartements,
Annexes, caves, garages.

Le Dossier Technique Amiante :
Parties communes d’immeuble à usage d’habitation,
E.R.P : Etablissements Recevant du Public, (Bureaux, commerces, locaux industriels etc.),
I.G.H : Immeuble de Grande Hauteur.

Le Diagnostic amiante en cas de vente :
QUAND DOIS-JE LE RÉALISER ?
Vous devez l’avoir au plus tard pour la promesse de vente, ce rapport devra être paraphé par l’acquéreur pour que puissent commencer les 7 jours légaux de réflexion dont dispose un acquéreur pour tout achat immobilier.

NOTRE CONSEIL :
3 bonnes raisons pour anticiper et fournir votre dossier de diagnostics dès la mise en vente :
1. Vos acquéreurs apprécieront la plus grande transparence sur ce qu’ils souhaitent acheter ! Ils pourront s’engager avec vous sereinement, sans surprises !
2. Déjouez les négociations de dernière minute ! Des informations importantes tardives peuvent être dommageables pour votre vente.
3. En 2012 si vous nous confiez la réalisation votre dossier complet de diagnostics, votre D.P.E est offert.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC AMIANTE ?

ILLIMITE si absence
3 ANS si présence

ZONE GÉOGRAPHIQUE CONCERNÉE :
France entière

ENTRÉE EN VIGUEUR :
1er Juillet 1997
Quels sont les objectifs du diagnostic technique amiante avant vente ?
Exonérer le propriétaire du bien immobilier de la garantie des vices cachés.
Informer l’acquéreur de votre bien immobilier sur la présence ou l’absence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). En cas de présence d’amiante, le rapport que nous rendons informe sur la localisation et l’état de conservation de ces matériaux amiantés.
Protéger l’acquéreur des risques sanitaires dus à la présence d’amiante.

Plus d’informations :
Périmètre et méthodologie du diagnostic
L’amiante a été massivement utilisée dans les bâtiments, sous des formes et dans des matériaux que l’on ne soupçonne pas.
Les raisons principales de son utilisation dans le bâtiment :
Excellente résistance au feu (500 à 800°C).
Qualité d’isolant thermique et phonique.
Résistance à la traction (comparable à celle de l’acier).
Résistance à la friction.
Faible conductivité électrique etc.

Pour bien comprendre, l’amiante est dangereuse lorsque l’on inhale des fibres.
C’est pourquoi on distingue 2 types de matériaux avec des dangerosités bien distinctes :
1. Les matériaux dits « friables » : ces matériaux peuvent au moindre choc, mouvement d’air ou vibration libérer des fibres dans l’air. Ils font l’objet d’une attention et d’une réglementation précise.
2. Les matériaux dits « non friables » : ces matériaux contiennent de l’amiante mais les fibres ne sont libérées dans l’air qu’en cas de dégradation ou s’ils sont sollicités mécaniquement (ponçage, perçage etc.).

 

En intervenant chez vous les diagnostiqueurs sont formés et certifiés pour ce repérage et l’édition de votre rapport qui comprend notamment les points suivants :

Désignation du bien à expertiser
Liste des pièces du bien
Liste des pièces ou parties de pièces non visitable et motifs
Liste des matériaux (des sols, murs et plafonds de chaque pièce) et des éléments attirant l’attention (gaines, coffrage, cheminée etc.)
Repérage et sondage des éléments susceptibles de contenir de l’amiante par :
Examen visuel, touché, sonore et poinçonnement non destructif.
Prélèvement (réalisé in situ par le diagnostiqueur et transmis pour analyse à un laboratoire indépendant accrédité par le COFRAC) :
Les prélèvements sont obligatoires sur les flocages, calorifugeages et faux-plafond.
Les prélèvements sur d’autres matériaux sont faits uniquement en cas d’impossibilité du diagnostiqueur d’affirmer l’absence d’amiante.

Tableau récapitulatif de présence d’amiante en précisant :
Le type de matériau.
La localisation.
L’état de conservation.
Les prélèvements.

Propriétaires : rassurez-vous les matériaux friables sont très peu rencontrés dans l’habitation ils sont en revanche bien présents dans les Etablissement Recevant du Public, locaux industriels, bureaux etc.

Quelles obligations pour vous en cas de présence d’amiante ?

Différents cas de figure :
1. le repérage indique l’absence de flocages, calorifugeages ou faux-plafond amiantés, de fait le propriétaire n’a aucune obligation de travaux et la durée de validité du document est illimitée.
2. le repérage indique uniquement la présence d’amiante « non friable », ce cas n’engendre aucune surveillance ultérieure mais a pour but d’informer et de localiser ces éléments pour sensibiliser les futurs occupants.
3. le repérage indique la présence d’amiante flocages, calorifugeages ou faux-plafond dans ce cas nous déterminons l’état de conservation des matériaux via une grille d’évaluation normée afin de les classer en 3 catégories : Niveau 1, N2, N3 (décret du 7 février 1996).

Qui peut effectuer les travaux de retrait ou de confinement de l’amiante ?
L’entreprise a choisir dépend du type de travaux :
Le code du travail définit les obligations relatives au choix de l’entreprise réalisant les travaux de confinement ou de retrait de matériaux amiantés. Cette réglementation distingue 2 types de travaux :
1. les travaux sur amiante friable.
2. les travaux sur amiante non friable.

Pour les travaux concernant des matériaux friables ou des matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers, il est nécessaire de faire appel à une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification (certification).
Seuls les travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur sont exclus du champ de la certification.

Où trouver une entreprise certifiée en cas de désamiantage ?
La liste des entreprises de désamiantage certifiées peut être obtenue auprès des organismes qui délivrent les certificats de qualification :
 QUALIBAT – 55, avenue Kléber – 75784 Paris cedex 16 – Tél. : 01 47 04 26 01 – www.qualibat.com
 AFAQ-AFNOR Certification – 116, avenue Aristide Briand – BP 40 – 92224 Bagneux Tél. : 01 46 11 37 00 – http://www.afnor.org

Que faire des déchets amiantés ?
Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?
 Mairie
 Base de données « déchets » gérée par l’ADEME directement accessible sur internet www.sinoe.org
 Plan départemental de gestion des déchets du BTP (piloté par la Direction départementale de l’équipement – DDE).
 L’entreprise de désamiantage qui est en relation constante avec ces filières.

Méthode de traitement des déchets :
Il en existe 2 à ce jour :
 Vitrification : pour les matériaux friables pour s’assurer que les fibres ne sont plus libérables
 Enfouissement : dans des casiers dédiés : pour matériaux friables et non friables
Certaines déchèteries acceptent les déchets d’amiante « non friable » ou « lié » pour des apports en petite quantité.

Quelles aides financières pour mes travaux ?
L’ANAH (agence nationale de l’habitat) peut attribuer des aides financières pour la réalisation de travaux d’élimination de l’amiante, sous certaines conditions. Pour plus de renseignements www.anah.fr ou auprès des délégations locales de l’ANAH.
Pour des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages et faux-plafonds amiantés les dépenses des propriétaires-bailleurs peuvent être déductibles pour la détermination des revenus fonciers (article 31-1-1 b bis du code général des impôts).

Quels sont les risques de ne pas réaliser le diagnostic amiante ?
Tout d’abord, théoriquement aucun notaire ne signera un acte de vente sans ce même diagnostic, en effet sa responsabilité pourrait être engagée. Si un acte est passé sans ce même diagnostic, le vendeur ne pourra donc s’exonérer de la garantie des vices cachés et l’acquéreur pourra engagée des poursuites en fonction du préjudice subi.

 

L’état des connaissances scientifiques

Les fibres d’amiante, utilisées massivement dans les années 1950 à 1980 comme dispositif isolant et anti-feu, ont été importées à hauteur de 35 000 tonnes par an jusqu’en 1996 et les constructions recèlent encore beaucoup de matériaux contenant de l’amiante.

Ces produits encore présents doivent être portés à la connaissance des occupants afin de limiter les risques d’inhalation de fibres d’amiante à l’occasion de l’usage ou de l’entretien des bâtiments.
Les maladies générées par une exposition aux fibres d’amiante sont graves. Le mésothéliome en est la plus tragique traduction. C’est une tumeur qui affecte la plèvre du poumon dans la plupart des cas même si elle peut parfois atteindre la cavité péritonéale, plus rarement le péricarde.

Il n’existe aucun traitement actuellement et le pronostic est mortel. Le mésothéliome peut se déclarer 40 ans après l’exposition mais se révèle foudroyant quand il est actif. Le corps médical est d’autant plus inquiet à ce sujet qu’une exposition, même faible, pourrait générer les mêmes complications.

Les effets de l’amiante sur la santé
Ils peuvent se résumer à deux groupes de maladies :
 les atteintes non tumorales : il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose qui épaississent la plèvre sans conséquence fonctionnelle notable. Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire mortelle.
 les atteintes tumorales : il s’agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires). Les autres cancers sont plus rares (larynx, péricarde, péritoine) ou de relation avec l’amiante discutée (tube digestif, appareil urinaire).
Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques, 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s’agit de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus courts ou plus longs sont possibles.

Le risque d’atteinte tumorale broncho-pulmonaire peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, par exemple la fumée du tabac.

 

 

Rating: 4.4/5. From 6 votes.
Please wait...