Coordination Sécurité Protection Santé (C.S.P.S)
Rôle du Coordonnateur SPS
Le Coordonnateur SPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du Travail. Ces principes généraux de prévention s'appliquent à toute personne intervenant sur un chantier. La fonction spécifique du Coordonnateur SPS consiste à prendre en compte le risque particulier lié à l'intervention de plusieurs entreprises sur un même chantier. Le Coordonnateur SPS doit aussi s'assurer que les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour l'entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité.Missions du Coordonnateur SPS
• Application des principes généraux de prévention• Organisation de la coordination
• Elaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGCSPS)
• Tenue du Registre-Journal de la Coordination SPS
• Constitution et mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage
• Réception et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de Santé (PPSPS)
• Présidence, le cas échéant, du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
Quels sont les chantiers concernés ?
Pour réaliser l’ensemble des missions qui lui incombent, le Coordonnateur SPS est habilité à intervenir de la conception à la réalisation des travaux.Sont concernés tous les chantiers temporaires, clos et indépendants pour réaliser des travaux de bâtiment et de génie civil, dès lors qu'il y a risque lié à la coactivité de plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants.
Les règles de prévention s'appliquent selon l'importance de l'opération, appréciée en fonction du critère "homme-jour" et du nombre d'entreprises intervenant sur le chantier :
> Opérations de 1ère catégorie :
plus de 10 000 "hommes-jours" et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil.
> Opérations de 2ème catégorie :
plus de 500 "hommes-jours" et durée supérieure à 30 jours.
> Opérations de 3ème catégorie :
les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.
les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.
Voir aussi notre page Coordination SPS : détail du dispositif réglementaire
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