coordination sps
| Dès qu’il y a co-activité, c’est-à-dire plus d’une entreprise sur le chantier. Dès qu’il y a des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l’arrêté prévu par l’article L 235-6.
Cette liste incluant pratiquement tous les risques possibles sur un chantier, il y a très peu de chantiers non concernés.
Si vous avez un doute, consultez les textes de loi en utilisant un des liens de notre site : |
