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CGV Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alcor-controles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sarl ALCOR, 19 rue Saint Alexandre – 711100 Chalon sur Saône

Siret : SIRET 435 099 189 00027
APE 7112 B / ingénierie, études techniques
Capital 9 000 Euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07435099189 (Aladame Leduc Coordination / ALCOR Sarl)
Tél. 03 85 48 02 17.

Créateur : Leduc Dominique
Responsable publication : Leduc Dominique
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Leduc Dominique
Tél. 03 85 48 02 17.

Marque et logo déposés, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :
Sigle ALCOR marque déposée, N° d’identification nationale : 13 3 996 723
Logo ALCOR marque déposée, N° d’identification nationale : 13 3 996 767

Le site est déclaré à la CNIL. Numéro de déclaration 2088746 v 0, du 02/08/2017.

Hébergeur : Infomaniak.ch – 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève – SUISSE.
Tél. +41.22.820.35.44 – www.infomaniak.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.alcor-controles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alcor-controles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.alcor-controles.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.alcor-controles.fr est mis à jour régulièrement par Leduc Dominique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.
Le site www.alcor-controles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ALCOR s’efforce de fournir sur le site www.alcor-controles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.alcor-controles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alcor-controles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ALCOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALCOR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.
ALCOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ALCOR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ALCOR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alcor-controles.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALCOR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALCOR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.alcor-controles.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alcor-controles.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ALCOR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alcor-controles.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alcor-controles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alcor-controles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ALCOR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.alcor-controles.fr.
Le site est déclaré à la CNIL. Numéro de déclaration 2088746 v 0, du 02/08/2017.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.alcor-controles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ALCOR. Cependant, ALCOR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.alcor-controles.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alcor-controles.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône (71100).

 

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Paiement et annulation.
Notre société est une société de service.
Nous exerçons les droits de rétention sur l’ensemble des pièces, jusqu’au règlement total des honoraires(paiement par CB, chèque, virement).

Le rapport de diagnostic est transmis en format électronique, notre mission prend fin après envoi (format pdf).
– Le taux des pénalités de retard est égal à 15%.
Aucun SAV n’est possible (prestation intellectuelle).

Clauses attributives de compétence :
– En cas de contestations ou litiges sans exception, les tribunaux dont dépend le siège du cabinet ALCOR sont seuls compétents, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs (N.C.P.C.).
– Dispositions de l’article 1408 du Code de Procédure Civile : en cas d’opposition à une requête en injonction de payer, l’affaire sera immédiatement renvoyée devant la juridiction que le créancier estime compétente, soit ici les tribunaux dont dépend le siège du cabinet ALCOR.

Le taux des pénalités de retard est égal à 15%.
Aucun remboursement n’est prévu une fois que la prestation à débuter (date de signature de la commande ou contrat).

 

12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

 

Politique de confidentialité

ALCOR accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.alcor-controles.fr) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par ALCOR, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement
Le fait 1) d’accéder à notre site Web et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par ALCOR
a) Collecte
Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web de ALCOR. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de ALCOR, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à ALCOR de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par ALCOR pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à ALCOR des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.
b) Traitement
Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par ALCOR conformément à la présente politique, seront conservés sur le serveur de ALCOR.
Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme physique par ALCOR conformément à la présente politique, seront conservés aux locaux de ALCOR.

4. Fins pour lesquelles ALCOR peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis
a) Sondage, concours ou promotion
Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, ALCOR pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire par l’envoi de message(s) ou par suite d’une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à toute telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par ALCOR pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout tel concours ou promotion.
b) Autres fins
ALCOR s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque ALCOR croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

 

5. Communication à des tiers
ALCOR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque ALCOR croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.
Le site est déclaré à la CNIL. Numéro de déclaration 2088746 v 0, du 02/08/2017.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Mineur
L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par ALCOR , notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.
ALCOR ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

7. Utilisation de témoins (« cookies »)
L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

8. Liens vers d’autres sites
Ce site Web de peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. ALCOR n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

9. Pour nous joindre
Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire via notre page contactez-nous

 
Dernière mise à jour le 03/08/2017.

 

 


ALCOR Conditions générales d’utilisation du site / CGU

UTILISATION DU SITE

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de forces majeures, difficultés informatiques, difficultés liées aux structures des réseaux de communication ou difficultés d’ordre techniques. Pour des raisons de maintenance, ALCOR pourra interrompre à tout moment le site.

L’utilisation de tout document provenant de ce site n’est autorisé qu’à titre d’information et à usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

ALCOR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris d’en vérifier la teneur et d’actualiser les contenus selon la réglementation en vigueur.

En conséquence, ALCOR décline toute responsabilité : pour une imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site; et plus généralement pour tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le présent document est régi et interprété selon le Droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

ALCOR Sarl

19, rue Saint Alexandre
71100 Chalon sur Saône
Tél. 03 85 480 217
Fax  03 85 480 274

6, rue Robert Delaunay
21000 Dijon
Tél. 03 80 410 410
Fax  03 85 480 274

SIRET 435 099 189 00027 – APE 7112 B / ingénierie, études techniques

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07435099189 (Aladame Leduc Coordination / ALCOR Sarl)

 

Marque et logo déposés, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :

Sigle ALCOR marque déposée, N° d’identification nationale : 13 3 996 723
Logo ALCOR marque déposée, N° d’identification nationale : 13 3 996 767

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