by Leduc Dominique Leduc Dominique Un commentaire

Diagnostic pollution des sols lors des ventes et locations

Diagnostic pollution des sols

Diagnostic pollution des sols sur cession-acquisition, locations, requêtes... interventions toutes régions.

Diagnostic pollution des sol

Réalisation de votre diagnostic pollution des sols nécessaire lors d’une transaction, cessation / acquisition d’un site, installation et activité industrielle, terrain ou friche, changement d’usage, fermeture d’un site, demande de permis de construire, crédit-bail, requête administrative, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), etc…

Phase 1 étude incluse / rapport(1), Phase 2 investigations terrain et sondages réalisés. Quantité de sondages adaptée au site, aucun supplément de coût si dépassement. Informations immédiates par téléphone 01 45 39 71 51 (prix appel local, interventions sur toutes régions depuis 2001).
 
(1) Attention aux rapports non conformes et investigations trop succinctes, non réalisés selon la Norme AFNOR NF X 31-620-02. L’administration peut refuser une étude incomplète. Vous trouverez ici un des exemples de courrier administratif refusant les études incomplètes, suite témoignage d’un propriétaire ayant dû refaire le diagnostic (nous ne transmettons aucun rapport ni résultat à l’administration, néanmoins cette dernière peut vous demander une copie de l’étude).
Un diagnostic pollution des sols sous-évalué, proposant un programme de recherches insuffisant, comportera un grand nombre de réserves et d’obligations complémentaires à effectuer à son issue. Ce type de prestation fera porter injustement la responsabilité sur le client / propriétaire en raison de l’insuffisance des moyens d’investigation, surtout en l’absence de levées de réserves souvent inscrites au rapport d’étude de fait incomplet.

 

Vous pouvez effectuer une demande en ligne devis étude pollution et diagnostic pollution des sols toutes régions en remplissant notre formulaire en ligne : formulaire demande devis rapide
Vous pouvez aussi visualiser une vidéo de nos sondages et percements sans dégradation. Présentation, moyens et avantages :

Vidéo diagnostic pollution sol

    
 
Engagements de simplicité et de transparence, rendant accessibles et compréhensibles nos contrats et rapports.
Lors de vos demandes de devis il est conseillé de vous faire confirmer l’ensemble des 5 points ci-dessous:
 
– 1  : afin de garantir une parfaite objectivité, notre cabinet est indépendant et n’exerce aucune activité de dépollution des sols. Cette indépendance est l’élément essentiel dans le choix d’un cabinet de Diagnostic pollution des sols.
 
2  : tarif incluant la quantité de sondages nécessaires garanties : un nombre de sondages insuffisant est souvent source de litige entre vendeur / acheteur ainsi qu’avec l’Administration. Les quantités minimums garanties permettent de caractériser / cartographier correctement le site concerné ; elles peuvent être augmentées, si nous le jugeons nécessaire lors de notre visite, sans supplément de coût.
 
– 3  : à la différence de la plupart des méthodes d’investigations, il est à noter que nos prélèvements de sols n’entraînent aucune destruction des revêtements, seuls des percements précis permettent de réaliser les sondages (sondages diamètre 4 cm, micro sondages 8 mm): point important si le site est conservé en l’état pour tout ou partie. Voir notre page sondages : page sondages pollution non destructifs
 
4  : sondages en site occupé, sans émission de poussière, sans électricité (groupe électrogène inclus).
Interventions en milieux exigus, espaces confinés ou occupés (caves, bureaux, magasins, ateliers en activités, etc.).
 
5  : nombre de technicien / opérateur sur site : 2 (1 technicien, 1 opérateur), nombre minimum requis.
 
 

Tout propriétaire est tenu de délivrer relativement à son terrain des informations précises (Audit et étude pollution, Code de l’environnement art L125-7 ) . La découverte d’une pollution peut aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais occasionnés par cette pollution (art. 1643, 1644, 1645, garantie des vices cachés).

 

Demande devis

 

Audit environnemental
En France, comme dans l’ensemble des pays de la CEE, vendeur et bailleur sont tenu de fournir relativement à leur terrain des informations précises :
>  la jurisprudence du juge judiciaire a tout d’abord consacré l’existence d’obligation d’informations à caractère général, applicable quel que soit le terrain vendu (que le vendeur présente ou non la qualité de professionnel).
>  le législateur a par ailleurs mis à la charge du vendeur une obligation d’informations spécifiques au droit de l’environnement (Art.L.514-20 : lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d’en informer par écrit l’acheteur).
 
L’administration ne délivre pas d’attestation de non-pollution.

Lire aussi Pollution sols, principe Pollueur-payeur.

Diagnostic pollution des sols

En quoi consiste ce diagnostic pollution des sols ?

Le diagnostic de pollution des sols d’un site consiste à déterminer :
> les sources de pollutions :
citernes, cuves, canalisations, aires de stockage/entreposage (fûts, bidons, sacs…), déversements accidentels ou chroniques, déchets enfouis, sols pollués, etc.
> les modes de transfert de ces pollutions :
les vecteurs possibles sont : les eaux de surfaces, les eaux souterraines, l’air (dissémination par les vents)
> les cibles menacées ou atteintes par ces pollutions :
êtres humains, faune, flore…
 
Modalités de mise en œuvre :Audit pollution sols
L’objectif étant de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site, des campagnes de mesures sont réalisées à partir de prélèvements de sol qui sont ensuite analysés.
Les mesures tiennent également compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé.
L’ampleur de l’étude et des investigations est proportionnelle aux caractéristiques du site et à ses usages futurs prévus :
> le diagnostic pollution des sols doit comporter un historique du site qui notifie les polluants potentiels devant être recherchés.
> les investigations doivent être conduites suivant une densité adaptée au site : un seul prélèvement fait au hasard, même sur un site de petite taille, ne saurait être représentatif.
Sondage pollution sol profondeur 3 mètres
Étant donné que le diagnostic pollution des sols n’engage devant les autorités que celui qui le commande, le commanditaire a donc tout intérêt à s’attacher les services de professionnels compétents.
Dans cette logique, le diagnostic pollution est à considérer comme un investissement et non une charge.
Les travaux proposés pour satisfaire aux objectifs sont conforme à la Norme NF X 31-620 (juin 2011) / SSP 2007.

La prestation est codifiée EVAL (Évaluation (ou audit) environnementale lors d’une vente/acquisition d’un site), à savoir :

— EVAL phase 1 : l’objectif est d’identifier les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion environnementale (déchets, stockage, etc.) passée et actuelle du site.
L’étendue «classique» comporte : une visite de site (A100) ; une revue de documents internes et externes au site y compris une étude historique (A110) ; une étude de vulnérabilité des milieux (A120).

— EVAL phase 2 : l’objectif est, sur la base de la phase 1, du plan d’échantillonnage et des analyses à réaliser, de vérifier les suspicions de pollution des sols, possiblement des eaux souterraines (A200 à A260).

Diagnostic pollution des sols

 

La responsabilité en matière de pollution des sols est engagée en cas de découverte de pollution après la vente ou cessation d’activité.

Responsabilité du vendeur lire le rendu de la Cour de cassation suite à une pollution des sols découverte l’acquéreur se retourne contre le vendeur.

        

 

Diagnostic pollution des sols toutes régions / Devis par mail

Pollution des sols régions d'intervention

Ils ont choisi de faire confiance à notre entreprise :

References clients

 
Notre cabinet est membre et certifié OCEP (Organisation des Consultants en Environnement et Pollution)
 
UCIE (Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement)
UCIE
 
Vous pouvez aussi vous rendre sur notre forum
 

Diagnostics pollution des sols toutes entreprises, industries, commerces, bureaux, maisons d’habitations, stations-services, dépôts, écoles et chèches, mais aussi terrains agricoles ou en friches…

Interventions pollution des sols sur toute la France / Sondages des sols de faible diamètre (sondages 4 cm / micro-sondages 0,8 cm), sans détérioration, en sites occupés et espaces confinés, point important si le site est conservé.