Rénovation énergétique : Grenelle 2, les mesures phares du texte de loi
Les députés ont voté mardi 11/05, par 314 voix contre 213, le texte de loi portant «engagement national sur l’environnement», dit Grenelle 2. L’examen de près de 300 articles s’est achevé la semaine dernière avec l’adoption d’articles fondamentaux comme celui sur les énergies renouvelables, les bâtiments, l'urbanisme ou la biodiversité. Détails :
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour instaurer un texte qui sera soumis ensuite aux deux assemblées en vue d'un vote définitif.
Energie éolienne
Et première pomme de discorde : l’éolien. A l’issue d’un débat qui aura duré plus de cinq heures, la majorité UMP a finalement reculé sur une des dispositions contestées sur l’éolien, qui aurait imposé un seuil énergétique minimum de 15 MW pour les nouvelles implantations de fermes. Celui-ci, de l’avis de nombreux députés de tous bords, allait entraîner l’abandon de la moitié des projets en cours, qui n’atteignent pas ce seuil de puissance. En revanche, le seuil de 5 mâts minimum par installation, à une distance d’au moins 500 mètres des premières habitations, a été maintenu. Enfin, pour atténuer les vives polémiques qui ont fait rage ces dernières semaines sur l’éolien (lire article), le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a tenu à rassurer et conforter les engagements du gouvernement : il a ainsi promis d’édifier au moins « 500 machines électrogènes par an ».
Dans la même veine, il s’est engagé à « présenter un rapport au Parlement sur le développement de l’énergie éolienne » dans les trois ans. Les professionnels du secteur, et le Syndicat (SER) en tête, ont salué les avancées en faveur du développement des énergies renouvelables, « même si elles ne répondent pas à toutes les attentes », a souligné un communiqué. Ainsi, parmi les mesures contestées, la soumission des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). « C’est une procédure qui date de 1810, qui est parfaitement éprouvée, maîtrisée et sécurisée », a indiqué Jean-Louis Borloo à l’AFP, en faisant valoir que même les stations-services et les blanchisseries y sont soumises !
Pour clore sur les énergies renouvelables, le SER a également approuvé une série de dispositions favorables au développement des ENR, comme la mutualisation des coûts de raccordement, la création d’un tarif d’injection pour le biogaz, la confirmation par voie législative des nouveaux tarifs d’achat pour l’électricité produite par le photovoltaïque, l’extension aux collectivités locales du bénéfice des tarifs d’achat, et l’instauration d’un délai maximum pour le raccordement des installations de production d’énergies renouvelables de moins de 36 kVA par les particuliers.
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Mis à jour ( Jeudi, 12 Mai 2011 06:40 )
Mercredi, 12 Mai 2010 00:00 | 
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Les trois groupes vont constituer un consortium pour répondre à l'appel d'offres concernant l’éolien marin. Celui-ci, lancé par l'Etat, s'élève à 10 milliards d'euros.
Après Alstom et EDF Energies Nouvelles au mois de janvier, GDF Suez, Areva et Vinci viennent d'annoncer la naissance d'un second consortium franco-français pour répondre à l’appel d'offres de 10 milliards d'euros du gouvernement sur les éoliennes en mer. Il vise la mise en place de cinq parcs éoliens au large des côtes françaises, dans le cadre d'un programme de développement de 6.000 MW offshore «prévu à l'horizon 2020», souligne un communiqué conjoint de GDF Suez, premier producteur éolien en France, Areva, le deuxième acteur européen de l'éolien en mer, et Vinci, leader mondial des concessions et de la construction.
Dans ce contexte, les trois acteurs ont signé un partenariat exclusif sur trois des cinq zones concernées par l'appel d'offres. «Ces trois zones ont une profondeur d'eau comparable et offrent la possibilité d'une base logistique commune pour la maintenance, la production et l'installation des éoliennes», souligne Sébastien Hita Perona, directeur marketing d’Areva Wind. Les trois champs offshores représentent une puissance installée totale de 1.750 MW, soit 60 % du montant mis en jeu par le gouvernement. Chaque groupe sera ensuite libre de s'associer avec un autre partenaire sur les zones de Saint-Brieuc et Saint-Nazaire ce qui est déjà le cas pour Vinci, qui travaille avec Alstom sur un site d'essais d'éoliennes en mer dans la région nantaise. Pour le consortium, les trois champs offshores, situés à Dieppe-Le Tréport (Seine-Maritime), Courseulles-sur-Mer (Calvados) et Fécamp (Seine-Maritime), permettraient déjà de couvrir pour une durée moyenne de 30 ans la consommation d'électricité de plusieurs millions d'habitants. De plus, l’installation mobiliserait des milliers d'emplois locaux directs et indirects durant les années de construction et jusqu'à 4.000 emplois directs et pérennes pour les activités industrielles de production, d'exploitation et de maintenance.
Le premier appel d'offres visant à installer 3.000 MW d'éoliennes en mer au large des côtes françaises, annoncé en janvier, doit être lancé au cours de ce mois, en vue d'une remise des offres en novembre 2011. Les lauréats sélectionnés devront confirmer la faisabilité du projet à l'été 2013. Les installations devront alors être construites progressivement à partir de 2015.
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