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Revirement de situation pour le PTZ+

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PTZ+ pour l'ancien

Revirement de situation pour le PTZ+     Attention une information plus récente existe

La commission des finances propose de nouvelles mesures dans le Prêt à taux zéro+ (PTZ+). En effet, suite à l' initiative prise à l'assemblée le 16 novembre dernier, concernant celui de supprimer le prêt à taux zéro pour les logements anciens avec travaux, voilà qu'après quelques émules, la commission des finances du sénat décide de réintroduire le logement ancien avec travaux dans le PTZ+. Un porte parole du PS explique que les mesures de recadrage sur le logement neuf, décidées quelques jours auparavant, constituaient des directives trop soudaines et une diminution d'avantages trop brutales.

Dors et déjà une hausse du plafond est votée par les députés autorisant 1,2 Md€ au lieu de 800 M€ de dépenses.

 Nicole Bricq du PS, rapporteure de la commission assure que le PTZ+ constitue le seul moyen en faveur de l'acquisition à la propriété. Elle-même, auteur de la directive soulignant le changement de position concernant le plafond des ressources, voit sa requête acceptée par la commission. En l'occurrence, un montant annuel de 65.875 € sera retenu pour l'accès au PTZ+. En notant, toutefois que la taille de la famille, que la localisation géographique, que la future habitation de type neuf ou ancien et que la performance énergétique rentrent en compte dans la décision de l'acceptation.

 

D'autres modifications, à ce jour, sur les projets de loi ont été soumises dont une visant à supprimer la taxe constituant les loyers abusifs pour les appartements d'une superficie totale de 14 m2. La reconsidération à la hausse de l’indexation des aides personnelles au logement sur l'indice de référence des loyers( IRL), gelée à 1% par le projet de loi de finances fait également l'objet d'un amendement. Ses nouveaux projets de lois, visant à relancer l'immobilier, seront soumis à la lecture du sénat. La séance devra débattre de leurs validités dans une semaine. Seule reviendra à l'Assemblée nationale, après deuxième lecture du texte, la décision d'accepter ou non l'amendement.

 

 

Mis à jour ( Jeudi, 09 Février 2012 14:18 )