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PTZ+ restreint aux logements neufs

Résultats des votes

PTZ+

L'Assemblée adopte le recentrage du PTZ+     Attention une information plus récente existe

 

Les députés ont adopté un texte visant à restreindre l’accession du PTZ+ aux logements neufs. De plus, le texte prévoit une mise sous plafond de ressources. Explications :

 

Le PTZ+ est désormais restreint aux logements neufs, aussi le texte prévoit une mise sous plafond des revenus.

L’objectif est de favoriser le primo-accédant, ce dispositif PTZ+, prêt à taux zéro pour cent, sera toujours appliqué sur l’ensemble du territoire, cependant  seules les constructions neuves seront éligibles.  

Concernant les plafonds, «les barèmes détaillés du prêt à taux zéro seront fixés par décret dans le respect d'un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d'euros, contre 2,6 auparavant», note l’amendement.

Les députés sont enfin parvenus à obtenir la conservation de ce dispositif. «Le réserver au neuf en zone tendue, là nous divergeons, car l'un des grands succès du PTZ+ c'est en zone non tendue, ce serait dommageable de le réduire à ces zones tendues», a expliqué Gilles Carrez (UMP).

Mis à jour ( Jeudi, 09 Février 2012 14:18 )