PTZ+ restreint aux logements neufs
L'Assemblée adopte le recentrage du PTZ+
Attention une information plus récente existe
Les députés ont adopté un texte visant à restreindre l’accession du PTZ+ aux logements neufs. De plus, le texte prévoit une mise sous plafond de ressources. Explications :
Le PTZ+ est désormais restreint aux logements neufs, aussi le texte prévoit une mise sous plafond des revenus.
L’objectif est de favoriser le primo-accédant, ce dispositif PTZ+, prêt à taux zéro pour cent, sera toujours appliqué sur l’ensemble du territoire, cependant seules les constructions neuves seront éligibles.
Concernant les plafonds, «les barèmes détaillés du prêt à taux zéro seront fixés par décret dans le respect d'un plafond de dépense générationnelle totale de 800 millions d'euros, contre 2,6 auparavant», note l’amendement.
Les députés sont enfin parvenus à obtenir la conservation de ce dispositif. «Le réserver au neuf en zone tendue, là nous divergeons, car l'un des grands succès du PTZ+ c'est en zone non tendue, ce serait dommageable de le réduire à ces zones tendues», a expliqué Gilles Carrez (UMP).
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Mis à jour ( Dimanche, 30 Décembre 2012 16:13 )






















Commentaires
Les travaux obligatoires de désamiantage, comme retrait ou confinement de l'amiante, ne peuvent pas profiter de l'écoprêt à taux zéro. Mais pour certains propriétaires ou copropriétaires , différentes aides financières peuvent leur faciliter la réalisation des travaux de désamiantage : subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), réduction de la TVA, déduction des revenus fonciers, etc.
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