Actualités Accessibilité Handicapés
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Philippe Bas est nommé président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Seconde édition des Trophées de l’accessibilité
Placés sous le haut patronage du Premier Ministre, les Trophées de l'Accessibilité visent à faire découvrir - au niveau national - des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires. Ils récompenseront des initiatives et des dynamiques globales se traduisant par des changements de pratique ou de regard.
Le ministère du développement durable soutient Urbaccess, le salon européen de l’accessibilité et de la conception universelle
Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité
Commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées : publication des Actes de la journée d’échanges
Etude sur les transports de substitution à la non-accessibilité
Retours d’expérience sur les premiers plans de mise en accessibilité de la voirie
Pérennisation de l’aide financière à la mise en accessibilité des locaux des fonctions publiques
Accessibilité : retour d’expériences de 11 villes européennes
Gouvernance de la chaîne de l’accessibilité : référentiel de bonnes pratiques
Accessibilité des systèmes d’information et de billettique des transports collectifs
Accessibilité des commerces de proximité
Seconde édition du prix des Collectivités accessibles
Analyse des schémas directeurs d’accessibilité des services de transport adoptés en 2009
Création d’un portail sur la qualité de service dans les transports et les droits des voyageurs
Ethylotest et Conducteur de fauteuil roulant électrique ?
Annonce des lauréats du Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la Cité
Lancement du Centre de Ressources de l’Accessibilité
Publication des actes de la conférence sur la "Conception universelle"
Les SIG au service de l’accessibilité
Publication du guide d’usage sur l’accessibilité des gymnases
Enquête sur l’accès des spectateurs handicapés aux évènements sportifs
Accessibilité des élections
L’Ademe plus accessible
Enfin, nous vous signalons que le Centre de Ressources de l'Accessibilité de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a été étoffé :
- Les nouveaux articles figurent en actualités sur www.accessibilite.gouv.fr
- Une rubrique intitulée "L’agenda de l’accessibilité" a été créée.
- La rubrique "Accessibilité des commerces" a notamment été complétée.
Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Secrétariat Général
Tour Voltaire -- F92055 Paris -- La Défense cedex
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Mis à jour ( Mardi, 15 Mai 2012 14:15 )
Lundi, 29 Août 2011 00:00 | 
Commentaires
L’un d’eux propose la mise en place d’un diagnostic d’accessibilité d’un logement aux personnes handicapées ou en état de dépendance.
« Ce document comprend le niveau d’accessibilité du logement en fonction de son environnement, du type de logement, de l’accès extérieur à celui-ci, de l’accès aux parties communes de l’immeuble et à l’utilisation du logement. Il est établi par constat d’huissier de justice ».
« En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic d’accessibilité d’un logement aux personnes handicapées ou en état de dépendance est joint aux fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s'il s'agit d'un contrat de location saisonnière.
« Un décret en Conseil d'État en définirait les modalités d'application. »
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