Le point sur le Diagnostic de Performance Energétique
Ce que doit comprendre un DPE :
- 1 étiquette “énergie” indiquant la consommation énergétique du bien en énergie primaire exprimée en kWh / m2 par an) avec classement de A (économe) à G (énergivore).
- 1 étiquette “climat”, indiquant les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), exprimées en kg de CO2 / m2 par an, avec classement de A (faible émission de CO2) à G (forte émission de CO2).
- 1 descriptif du bien incluant la nature de ses équipements en matière de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
- Des conseils pour diminuer la consommation d’énergie ainsi que des recommandations pour optimiser la performance énergétique du bien concerné.
Statistiques concernant le DPE (résultats d’une étude réalisée sur 48467 logements) :
Nous voyons très clairement que la classe D ne peut être atteinte avec un chauffage électrique. En effet, la norme RT 2005 pénalise le choix du “tout électrique” en ramenant en dessous du coefficient de 2,58 les kWhEP/m2.an autorisés dans ce type d'habitation. Pour répondre à la norme, les maisons électriques doivent compenser la restriction en énergie finale par une isolation plus performante.
Vous pouvez télécharger la présente affiche au format A4.
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Mis à jour ( Mercredi, 11 Mai 2011 13:01 )
Mardi, 08 Février 2011 00:00 | 
Commentaires
Sur le DPE, il y a une consommation en kWhef. Donc par exemple si nous avons 8000 kWef pour 120 m² de surface.
- si vous etes en gaz ==> (Cef x 1) / Sh = 8000/120 = 66.67 kWhep/m².an , donc classe B
- si vous êtes en électrique ==> (Cef x 2.58) / Sh = (8000 x 2.58) / 120 = 172 kWep/m².an , donc classe D
Donc, avec ces formule, vous pourrez déduire que, plus la surface habitable est élevé, mieux on sera classé.
Et qu'en sus, le coefficient de 2.58 appliqué en cas de chauffage électrique handicape gravement le classement.
L’acquéreur d’une maison qui contestait l'évaluation de la consommation énergétique fournie par un diagnostiqueur aurait vu reconnaitre son préjudice par le Tribunal de Grande instance de Paris (TGI Paris, 7/04/2011, 5ème ch. 2e section, RG09/15353). La responsabilité du diagnostiqueur aurait été retenue sur le fondement de sa responsabilité civile professionnelle . Le diagnostiqueur aurait commis des « erreurs grossières » qui ont justifié la mise en jeu de sa responsabilité afin de réparer la perte de chance de l’acquéreur « d’avoir pu négocier à la baisse le prix d’acquisition du bien ou d’avoir pu renoncer à cette acquisition si le prix lui avait paru trop élevé ».
Selon une étude, huit logements sur dix seraient classés dans les catégories D à F du Diagnostique de performance énergétique (DPE).
La grande majorité des logements français présenterait un Diagnostic de performance énergétique (DPE) les classant dans les catégories D à F, soit parmi les plus basses, selon une étude du réseau Ex’im. Les résultats de cette étude, qui a été réalisée sur 100.000 logements à travers la France, sont bien loin des statistiques qui, jusqu’à présent, indiquaient que la moitié des appartements et maisons étaient rangés dans les catégories A à D, et l’autre moitié dans les E à G, les plus énergivores.
L’étude d’Ex’im indique que la consommation moyenne du parc immobilier français se situe aux alentours de 240 Kwh/m2/an soit la lettre E sur l'étiquette énergétique. Les logements classés en A ou B, c’est-à-dire les plus vertueux, restent une exception puisqu'il s'agit le plus souvent de bâtiments très récents équipés de systèmes d’énergies renouvelables.
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE doit figurer dans le dossier de toute vente ou location. Il permet de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 euros de dépenses) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros). Il doit également figurer dans les annonces immobilières depuis cette année, mais cette obligation est encore mal respectée.
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