Extension du Diagnostic Performance Energétique (DPE) aux chauffages collectifs et climatisations
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| Extension du Diagnostic Performance Energétique (DPE) aux chauffages collectifs et climatisations |
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Extension du DPE à chaque bâtiment muni d'un
chauffage collectif ou d'un système de
refroidissement :
- Chaque bâtiment muni d'un chauffage collectif ou
d'un système de refroidissement devra se soumettre
à l'expertise d'un diagnostic DPE. S'il s'agit là d'une
mesure d'envergure prise sur le long terme
(les propriétaires auront en effet 5 ans pour effectuer
le diagnostic), elle vient toutefois étendre l'influence
de ce diagnostic immobilier au-delà du simple cadre
d'une transaction (vente ou location).
Concernant la réalisation d'un diagnostic immobilier
DPE au sein d'une copropriété, le syndic aura
la possibilité d'en référer en assemblée générale de
copropriété. Se prononçant sur les éventuels aménagements d'économie d'énergie à effectuer
(aménagements validés au terme d'un vote à la majorité et entrant dans le cadre de travaux
d'entretien), la copropriété pourra adopter soit un « plan de travaux d'économies d'énergie »,
soit un « contrat de performance énergétique ».
DPE au sein d'une copropriété, le syndic aura
la possibilité d'en référer en assemblée générale de
copropriété. Se prononçant sur les éventuels aménagements d'économie d'énergie à effectuer
(aménagements validés au terme d'un vote à la majorité et entrant dans le cadre de travaux
d'entretien), la copropriété pourra adopter soit un « plan de travaux d'économies d'énergie »,
soit un « contrat de performance énergétique ».
Mis à jour ( Mercredi, 02 Mai 2012 06:42 )
























