Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) bientôt obligatoire dans les annonces immobilières
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Immobilier : le Diagnostic Performance Energétique (DPE) bientôt obligatoire dans les annonces immobilières.
Les sénateurs ont introduit l’obligation d’indiquer la performance énergétique du bien dans les annonces immobilières lors de l’examen du projet de loi sur l’environnement “Grenelle 2″.
Grenelle 2 Immobilier :
- A compter du 1er janvier 2011, la mention de la performance énergétique d'un logement devra être présente dans l'annonce immobilière correspondante. L'étiquette DPE d'un bien au sein d'une annonce deviendra donc obligatoire.
« Art. L. 134-4-3 (nouveau). – À compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. » ;
Voir le texte complet dans notre Actualité Extension du DPE (extension à chaque bâtiment muni d'un chauffage collectif ou d'un système de refroidissement).
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Mis à jour ( Jeudi, 12 Mai 2011 06:49 )
Vendredi, 09 Avril 2010 01:00 | 
