Diagnostic pollution des sols, principe pollueur - payeur
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La dépollution des sites et sols ou la décontamination des sols consiste à rendre un sol pollué de nouveau utilisable.
La décontamination du site incombe au pollueur, notamment dans le cadre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
Le pollueur peut être l'exploitant actuel du site, le dernier exploitant ou encore le propriétaire. La personne physique ou morale désignée comme responsable de la pollution doit faire cesser les dommages et procéder à la dépollution du site à ses frais.
Un site ou un sol pollué a subi des infiltrations de substances polluantes, dues à la présence de déchets, à des fuites issues d'activités industrielles polluantes ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou non.
La pollution des sols génère un risque environnemental et sanitaire pour l'homme et la biodiversité, qui peut s'avérer pérenne.
Les sites pollués peuvent présenter des teneurs concentrées et élevées de certaines substances nocives pour l'homme et l'environnement sur une surface réduite, contrairement à certaines pollutions beaucoup plus diffuses en terme de surface et de temps, dues aux retombées de rejets polluants atmosphériques ou de pratiques agricoles intensives utilisant des pesticides ou des engrais chimiques.
La dépollution d'un site ou la décontamination d'un sol consiste à réhabiliter un site ou un sol qui a été pollué par des activités industrielles, afin de le rendre en état d'accueillir une nouvelle activité industrielle, une zone résidentielle ou mieux encore, en capacité d'être cultivé ou de devenir un site naturel.
L'acte de dépollution doit réduire le risque résultant de la pollution à un niveau acceptable (qui ne présente aucun danger sanitaire ou environnemental), voire le faire disparaître.
En cas d'insolvabilité ou de défaillance du responsable du site, la dépollution peut être prise en charge par l'État, avec le financement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Un recours juridique est systématiquement requis contre le responsable, et des sanctions pénales ou administratives peuvent être appliquées à l'encontre du pollueur.
La réglementation relative à la responsabilité du pollueur (principe pollueur-payeur) et à la dépollution des sols constitue avant tout un outil de prévention des pollutions : conditions de rejets dans l'environnement, de stockage des matières polluantes, d'élimination des déchets...
La pollution des sols génère un risque environnemental et sanitaire pour l'homme et la biodiversité, qui peut s'avérer pérenne.
Les sites pollués peuvent présenter des teneurs concentrées et élevées de certaines substances nocives pour l'homme et l'environnement sur une surface réduite, contrairement à certaines pollutions beaucoup plus diffuses en terme de surface et de temps, dues aux retombées de rejets polluants atmosphériques ou de pratiques agricoles intensives utilisant des pesticides ou des engrais chimiques.
La dépollution d'un site ou la décontamination d'un sol consiste à réhabiliter un site ou un sol qui a été pollué par des activités industrielles, afin de le rendre en état d'accueillir une nouvelle activité industrielle, une zone résidentielle ou mieux encore, en capacité d'être cultivé ou de devenir un site naturel.
L'acte de dépollution doit réduire le risque résultant de la pollution à un niveau acceptable (qui ne présente aucun danger sanitaire ou environnemental), voire le faire disparaître.
En cas d'insolvabilité ou de défaillance du responsable du site, la dépollution peut être prise en charge par l'État, avec le financement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Un recours juridique est systématiquement requis contre le responsable, et des sanctions pénales ou administratives peuvent être appliquées à l'encontre du pollueur.
La réglementation relative à la responsabilité du pollueur (principe pollueur-payeur) et à la dépollution des sols constitue avant tout un outil de prévention des pollutions : conditions de rejets dans l'environnement, de stockage des matières polluantes, d'élimination des déchets...
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Mis à jour ( Mercredi, 01 Février 2012 16:04 )
Mercredi, 07 Avril 2010 01:00 | 
