Prêt 1% accession : les solutions de financement du 1% logement
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Produit du 1% logement, opérationnel depuis avril 2008, le PASS-FONCIER® est un dispositif destiné à favoriser l'accession sociale à la propriété.
Les primo-accédants, pour qui les revenus respectent les plafonds PSLA et bénéficiant d’une aide à l’accession par leur collectivité locale, peuvent prétendre au PASS FONCIER®.
En effet, un salarié d’une entreprise adhérente à un organisme « immobilier et financier, 1% logement », et primo-accédant (ou en situation de mobilité professionnelle depuis moins de 2 ans), peut faire une demande de prêt patronal.
En fonction de sa zone géographique, il peut bénéficier d’un prêt de 17 600 € maximum à 1.5% taux nominal, remboursable sur une durée de 24 à 120 mois.
Attention, depuis le 2/02/2010, les logements financés doivent nécessairement respecter les conditions de performance énergétiques :
1. de la RT 2005 (décret du 24/05/2006) pour les logements neufs et achat d'ancien avec travaux
2. niveau D minimum du DPE (diagnostic de performance énergétique) établi lors de la vente pour les logements anciens
Attention, depuis le 2/02/2010, les logements financés doivent nécessairement respecter les conditions de performance énergétiques :
1. de la RT 2005 (décret du 24/05/2006) pour les logements neufs et achat d'ancien avec travaux
2. niveau D minimum du DPE (diagnostic de performance énergétique) établi lors de la vente pour les logements anciens
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Mis à jour ( Jeudi, 12 Mai 2011 06:56 )
Mardi, 09 Mars 2010 13:40 | 
