Termites et autres insectes xylophages : un guide édité par le MEDDTL
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a élaboré un guide rappelant le dispositif réglementaire en vigueur pour la protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages. Ce guide, une brochure de 40 pages est intitulé « La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages ». Le guide fait le point sur les obligations visant les éléments en bois des immeubles neufs, celles visant l’interface sol/bâtiment ainsi que celles relatives à la fourniture d’une notice technique. Et en matière de surveillance et prévention, le guide propose des recommandations pour le propriétaire et l’occupant et rappelle les règles de bonne hygiène surveillance de la construction et de ses abords immédiats. Enfin, on y trouve une synthèse des exigences réglementaires et, en annexe, des textes législatifs et réglementaires.
Les insectes xylophages, et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments, en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à
leur effondrement.
Le risque de dégradation des constructions par les termites et les autres insectes xylophages ne doit néanmoins pas être considéré comme un fléau. Il suffit en effet de mesures simples (telles que la mise en place de dispositifs de prévention lors de la construction, une surveillance et un entretien réguliers de la construction et de ses abords, etc.) pour que ce risque soit maîtrisé et que les éventuelles infestations d’un bâtiment ne s’étendent pas et ne se propagent pas au reste du bâtiment. En fixant les modalités de prévention et de lutte contre les termites et les autres insectes xylophages, le dispositif législatif et réglementaire en vigueur vise ainsi à la maîtrise du risque de dégradation des constructions par ces insectes.
Les articles L.112-17 et R.112-2 à R.112-4 du code de la Construction et de l’Habitation et leur arrêté d’application du 27 juin 2006 modifié concernent plus particulièrement la construction de bâtiments neufs ou de travaux d’aménagement. Ils prévoient notamment :
La protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments (depuis le 1er novembre 2006) :
• contre les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) sur l’ensemble du territoire (dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer) ;
• contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité.
La protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité (depuis le 1er novembre 2007).
IMPORTANT : Lorsque dans un département, l’arrêté préfectoral ne concerne pas la totalité du territoire mais seulement une ou plusieurs communes, les mesures relatives à la protection, contre les termites, des constructions et aménagements neufs1 s’appliquent à l’ensemble du département.
La fourniture, au maître d’ouvrage, par le constructeur, d’une notice technique mentionnant les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.
Les termites sont des insectes xylophages. Ils dégradent le bois et tout autre matériau contenant de la cellulose, qui constitue la base de leur alimentation (papier, carton, certains tissus, etc.)
Leur habitat naturel est la forêt, où ils participent activement au recyclage de la matière végétale morte. Par conséquent, le statut de « ravageur » qui leur est fréquemment attribué ne s’applique en réalité que dans les cas d’infestations des ouvrages nés de la main de l’homme (bâtiments, aménagements extérieurs, etc.).
Les termites sont des insectes sociaux, formant des colonies organisées en castes. Ouvriers, soldats, nymphes, reproducteurs et larves cohabitent et interagissent perpétuellement via des modes de communication complexes et élaborés (vibrations, signaux chimiques, échanges alimentaires, etc.).
La caste ouvrière représente la très grande majorité de la colonie (en moyenne 90 à 95 % des individus dans le cas des termites souterrains rencontrés en métropole). Ce sont les ouvriers qui occasionnent des dégâts aux bois, qu’ils soient stockés humides à même le sol ou secs et mis en oeuvre.
Les arbres vivants ne sont pas toujours à l’abri des attaques, les termites pouvant vaincre parfois les défenses naturelles diminuées de certains arbres fragilisés par la pollution ou par d’autres ravageurs (acariens, chenilles, insectes défoliateurs, etc).
Les essences métropolitaines sont presque toutes sensibles aux attaques de termites, qui dégradent toutes les parties du bois (aubiers et bois de coeur).
L’activité des termites est à l’origine de nombreux sinistres dans les zones infestées. La perte de matière consécutive à la colonisation d’un bois par les termites peut, dans des cas extrêmes, le rendre rapidement inapte à assurer son rôle et provoquer des ruptures de parties d’ouvrages.
Les termites se propagent :
• soit de façon naturelle, par essaimage (envol annuel d’individus sexués) ou marcottage (propagation de proche en proche par scission de la colonie
en plusieurs sous-unités qui vont rapidement devenir indépendantes),
• soit par le transport de bois ou matériaux infestés vers un site qui ne l’était pas auparavant (bouturage).
Sur les quelques 2 700 espèces de termites rencontrées dans le monde, seules six sont présentes en métropole. On distingue cinq espèces de termites souterrains, qui établissent leurs colonies dans le sol, généralement à proximité d’une source d’humidité, et une espèce de termite de bois sec, dont les colonies se développent à l’intérieur d’une pièce de bois sans jamais transiter par le sol.
Les termites souterrains appartiennent tous au genre Reticulitermes. Ce sont les responsables de la plupart des sinistres, et l’impact économique de leurs dégâts est en progression constante.
Pour en savoir plus, téléchargez le guide La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages.
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Mis à jour ( Mercredi, 11 Mai 2011 13:16 )
Lundi, 22 Novembre 2010 00:00 | 
Commentaires
Norme XP P 03.201 ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES
Les travaux de la commission de normalisation « états parasitaires » consacrés à la norme XP P 03.201 sont maintenant terminés et le texte issu de ces travaux vient d’être envoyé à l’enquête publique.
SHERWOOD TRAINING qui rappelons le a été à l’initiative du réveil de cette commission a participé activement à l’ensemble de ces travaux, étant représenté comme lors des travaux précédents (2007) par Bruno BORTHURY.
Le texte issu des discussions relève d’un consensus pour lequel le Président de la commission pèse de tout son poids et toute modification passe nous semble-t-il par son aval.
Rôle et fonction de l’opérateur – Règle générale – nous avons demandé la suppression de la phrase « la présente restriction n’exclut pas le devoir d’information et de conseil de l’opérateur ». Cette proposition a été acceptée. Effectivement une norme est un document technique et les notions de devoir d’information ou de devoir de conseil sont des notions juridiques. Il existe dans le domaine du contentieux une propension de certains experts et avocats à s’appuyer sur cette phrase de la norme pour mettre en cause des opérateurs en diagnostic. Cette suppression devrait être un frein à cette dérive. Bien entendu, comme tout professionnel l’opérateur en diagnostic relève du devoir d’information et de conseil ; mais chacun sait que le définition de ces « devoirs » reste encore floue et que si nous pouvons savoir ou ces devoirs commencent, bien malins sont ceux qui savent où ils finissent !
Méthode d’investigation - Abords immédiats du bâtiment. Nous avons proposé la rédaction suivante pour ce paragraphe : « le présent document vise l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment mais la biologie et le mode de vie souterrain de nombreuses espèces de termites nécessitent afin d’aborder le bâtiment de manière scientifique d’examiner ses abords dans les limites de la propriété objet de la mission de l’opérateur. L’opérateur réalisant l’état relatif à la présence de termites doit inspecter la zone non bâtie de la propriété autour de la partie construite de manière à identifier éventuellement des indices de présence de termites lui permettant d’aborder le bâti en étant informé de cette présence. En aucun cas cette démarche est un état de la présence de termites dans le non bâti. L’immeuble étant situé dans une zone sous arrêté le non bâti est considéré aux termes de la loi comme infesté ou susceptible de l’être et la règlementation de lutte contre les termites s’y applique de facto. Le diagnostic d’infestation ne concerne que l’immeuble bâti ». Cette proposition a été refusée par la commission. Ceci est regrettable et nous continuerons donc à voir des opérateurs mis en cause non pas parce qu’ils n’ont pas décelé des indices d’infestation dans le bâti mais parce que ces indices sont présents dans le non bâti alors que leur mission consiste à exonérer le vendeur de la garantie du vice caché si ce vice caché est constitué par la présence de termites dans le bâtiment. Si tel est le cas il faut changer ce diagnostic et le transformer en état du bâti et du non bâti relatif à la présence de termites.
Méthode d’investigation – Bâtiment – Nous avons proposé de remplacer la phrase « sondage de l’ensemble des éléments en bois » par « sondage de l’ensemble des éléments en bois par poinçonnage à l’aide d’un outil approprié ». Refus de la commission, toutefois le titre « sondage des bois » devient « sondage mécanique des bois ». Nous avons demandé la suppression de la note 1 consacrée aux appareils de détection de la présence de termites. La commission a accepté cette suppression. Rappelons car nous avons pour habitude d’assumer nos responsabilités que c’est à l’initiative de Bruno BORTHURY que cette note avait été introduite dans la norme (nous avions d’ailleurs été à l’époque accusés en réunion de commission de toucher de l’argent de ces fabricants d’appareil !). L’expérience et la dérive de certains experts démontrent que nous avons commis une erreur. Nous avons proposé d’ajouter les termes suivants concernant la méthode d’investigation : « la méthodologie repose donc sur l’examen visuel et le sondage mécanique des bois à l’exclusion de toute autre méthode. Note : il existe des moyens particuliers d’investigation pouvant être utilisés pour la recherche de termites : les chiens, différents appareils de détection utilisant plusieurs méthodes comme : la radiographie, les différents rayonnements (X, T, etc…), la thermographie, la résistographie, la boroscopie, l’endoscopie, les différents détecteurs de gaz, les micro-ondes et les méthodes acoustiques, etc… Ces moyens sont exclus de la méthodologie relative à la recherche de termites dans le cadre de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites défini par le code de la construction et de l’habitation. Refus de la commission.
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