Repérage Amiante Démolition et travaux
Objet de la mission : la présente mission concerne le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux
Textes réglementaires : Article 10-1 du décret numéro 96-97 modifiés ; Articles L 271-4 à L 271-6 du code de la construction et de l’habitation, Art. L. 1334-13, R. 1334-23 et R. 1334-24 du Code de la Santé Publique ; Annexe 13.9 du Code de la Santé Publique
Norme utilisée : Norme NF X 46-020 de décembre 2008 : Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Périmètre de repérage amiante : 5 niveaux d’environ 500 m² chacun (sous-sol à 3e étage)
Liste des travaux prévus : Travaux rénovation intérieure
La mission porte sur les travaux de mise en sécurité du bâtiment de la clinique médicale de Saint Remy, en vue de sa transformation en hôpital de jour de 3ème catégorie : Travaux d’isolement vis a vis des bâtiments tiers / Consolidation de tous les planchers 1ers, 2eme, 3ème étage / Nouvelle partition des locaux / Encloisonne ment des cages d’escaliers / Mise en place d’installations de désenfumage : circulations horizontales, escaliers / Réfection des installations électriques / Réfection du système de ventilation / Remise à neuf d’un ascenseur (l’accès à la trémie ascenseur, machinerie est nécessaire) / Installation d’un nouvel ascenseur / Mise en place d’un nouveau SSI
(les réseaux d’évacuations enterrés seront conservés).
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré : des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport les locaux ou parties de locaux, composants ou parties de composants qui n’ont pu être visités et pour lesquels des investigations complémentaires sont nécessaires afin de statuer sur la présence ou l’absence d’amiante : certains locaux n’ont pas pu être visités, suite à toute demande pendant les travaux des investigations complémentaires doivent être réalisées afin d’y vérifier la présence éventuelle d’amiante. Nous restons par ailleurs disponible pendant les travaux de démolitions pour toute question.
Conclusions règlementaires :
En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d’évaluation, les propriétaires procèdent :
– Soit à un contrôle périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits (Score 1)
– Soit à des mesures d’empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
– Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3)
Pour plus d’information, veuillez consulter les « Mesures d’ordre général – Obligations réglementaires ».
Voir notre page Diagnostic immobilier, amiante travaux / démolition
